Contrat, travail, type, droit, CDD, à durée déterminée, durée, rémunération, rupture, période d'essai, particuliers, employeurs, accompagnatrice, scolaire
Modèle de contrat de travail à durée déterminée concernant un poste d'accompagnatrice scolaire pour un employeur particulier.
[...] La période de Congés payés sera identique à celle prise par l'employeur. ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALE Mme YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. ARTICLE 9 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . [...]
[...] ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Mme YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois. Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée à compter du . A . heures, jusqu'au date à laquelle le présent contrat de travail prendra fin. ARTICLE 3 - FONCTIONS Mme YYY exercera les fonctions d'Accompagnatrice scolaire, Niveau 2 correspondant à la convention collective en vigueur. ARTICLE 4 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Mme YYY percevra une rémunération mensuelle brute de . [...]
[...] heures hebdomadaires de travail effectif et décomposé de la manière suivante : _ Du Lundi au Vendredi de . Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Mme YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement. Madame YYY percevra un avantage en nature pour chaque repas consommé selon le barème en vigueur. Monsieur YYY percevra à l'issue de son contrat de travail une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
