Contrat de travail, CDD, aide-retoucheuse, convention collective, habillement et articles textiles, commerce détail, durée du contrat, fonction, rémunération, congés, lieu de travail, absenteisme, protection sociale, formalités
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Habillement et Articles Textiles Commerce détail et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont elle a pris connaissance et dont elle s'engage à respecter les conditions (...)
[...] ARTICLE 7 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Madame YYY bénéficiera du régime de retraite du groupe . (Adresse). A ce titre, Madame YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de sous le numéro de cotisant . ARTICLE FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. FAIT à . le . [...]
[...] Contrat de travail CDD - Aide-retoucheuse (habillement textiles) ENTRE : La SARL XXX dont le siège social est situé :Adresse représentée par Madame XXX en sa qualité de Gérante Code NAF . - SIRET . D'UNE PART, ET : Madame YYY Nationalité Française Née le Demeurant (Adresse) D'AUTRE PART, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Habillement et Articles Textiles Commerce détail et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont elle a pris connaissance et dont elle s'engage à respecter les conditions. [...]
[...] heures de travail effectif. Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Madame YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de la Société. Madame YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires lorsque la bonne marche de la Société l'exigera. Madame YYY percevra au terme de son contrat une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur. ARTICLE 4 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Madame YYY sera situé au siège. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture