Contrat de travail, CDI, confectionneuse, convention collective, habillement et articles textiles, commerce détail, durée du contrat, fonction, rémunération, congés, lieu de travail, absenteisme, protection sociale, formalités
En contrepartie de ses services, Madame YYY sera rémunérée pour un salaire forfaitaire mensuel brut de ... euros pour un horaire hebdomadaire de ... heures de travail effectif.
Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Madame YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de la Société (...)
[...] ARTICLE 7 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Madame YYY bénéficiera du régime de retraite du groupe . (Adresse). A ce titre, Madame YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de sous le numéro de cotisant . ARTICLE FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. FAIT à . le . [...]
[...] Contrat de travail CDI - Confectionneuse (Habillement textiles) ENTRE : La SARL XXX dont le siège social est situé :Adresse représentée par Madame XXX en sa qualité de Gérante Code NAF . - SIRET . D'UNE PART, ET : Madame YYY Nationalité Française Née le Demeurant (Adresse) D'AUTRE PART, Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Habillement et Articles Textiles Commerce détail et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont elle a pris connaissance et dont elle s'engage à respecter les conditions. [...]
[...] heures de travail effectif. Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Madame YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de la Société. Madame YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires lorsque la bonne marche de la Société l'exigera. ARTICLE 4 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Madame YYY sera situé au siège. ARTICLE 5 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
