Contrat de travail CDI, photograveur, convention collective sérigraphie ? industrie période d'essai, fonctions, rémunération, absenteisme, congés payés, protection sociale, non concurrence, formalités
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de photograveur au sein d'une entreprise de sérigraphie, conformément à la convention collective de la Sérigraphie en vigueur.
[...] ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la direction. En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera la société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Il justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 7 - CONGES PAYES Les droits à congés payés de Monsieur YYY seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail. [...]
[...] ARTICLE 10 NON CONCURRENCE Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Monsieur YYY au sein de la société de Mr XXX, Monsieur YYY s'engage en cas de rupture du contrat de travail quelle qu'en soit la cause, à ne pas exercer par la suite, directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de celles exercées au sein de la société de Monsieur XXX. Il s'engage donc à travailler exclusivement pour la société XXX, et ne pas travailler en qualité de salarié ou de non-salarié pour une société concurrente ou ayant des activités similaires. ARTICLE 11 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . Le . [...]
[...] demeurant : d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective Sérigraphie industrie et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - MOTIF Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. ARTICLE 2 DUREE ET PERIODE D'ESSAI Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé, et d'une période d'essai de 1 mois, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du . A . heures. [...]
[...] ARTICLE 3 - FONCTIONS Monsieur YYY exercera les fonctions de Photograveur de catégorie . applicable dans la convention collective Sérigraphie industrie Vous assurerez la numérisation des images, la retouche, puis l'intégration à la place voulue dans la maquette. Vous établirez aussi le flashage, effectuerez des contrôles de qualité et de conformité des films par rapport à l'épreuve finale. ARTICLE 4 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération forfaitaire mensuelle de . Pour une durée forfaitaire mensuelle de . [...]
Référence bibliographique
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