Proposition de modèle de convention de coopération entre institutions de recherche

Extraits

[...] Les deux Parties à cette convention s'engagent à fédérer et à mettre en commun leurs compétences et leurs moyens pour atteindre les objectifs assignés aux projets et programmes de recherche arrêtés d'un commun accord. Article 4 : Exécution et financement Dans les limites de leurs possibilités respectives, les deux Parties s'engagent à mobiliser leurs moyens financiers en vue de la réalisation des projets et programmes de coopération arrêtés d'un commun accord. En plus des financements propres accordés par les deux Parties, elles s'engagent à chercher d'autres financements complémentaires dans le cadre de la coopération internationale au niveau bilatéral et multilatéral. [...]

[...] Si toutefois les résultats issus des programmes de recherche conjoints ne nécessitent pas d'être gardés confidentiels, ils peuvent conduire à des publications scientifiques ou de vulgarisation, après accord des responsables des deux Parties. Cette diffusion se fait alors avec mention des chercheurs ayant participé aux actions de coopération. Article 7 : Durée de la convention La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux Parties pour une durée de ans. Elle peut être modifiée par avenant sur proposition de l'une des deux Parties. [...]

[...] Convention de coopération en matière de recherche[1] Entre Partie[2] contractante d'une part, & Partie[3] contractante d'autre part. Mois année Préambule[4] Considérant l'importance accordée par les Parties contractantes à la recherche scientifique ; Considérant l'importance de la recherche scientifique et technique dans l'avancement des connaissances et l'impact de ces dernières sur le développement économique et social ; Considérant la qualité des compétences humaines et des équipements scientifiques dont disposent les Parties contractantes ; Considérant la qualité et le haut niveau des travaux de recherche entrepris par les structures de recherche des deux Parties ; Considérant la volonté des deux Parties à conjuguer leurs efforts pour promouvoir la recherche et l'innovation dans les domaines qui les concernent ; Soulignant l'intérêt du partage des savoirs et savoir-faire, entre les structures de recherche des deux Parties ; La Partie[5] contractante 1 & la Partie[6] contractante 2 Ont convenu de ce qui suit : Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir et mettre en place un cadre général de coopération, de partenariat et d'échange entre la Partie contractante 1 et la Partie contractante 2 dans les domaines de recherche d'intérêt commun. [...]

[...] Article 9 : Différends ou litiges En cas de différend dû à l'interprétation ou à l'application des clauses de la présente convention, les deux Parties essaieront de résoudre ce différend à l'amiable. En cas de persistance du désaccord, le différend sera porté aux fins de décision définitive devant une instance d'arbitrage dont les membres seront choisis d'un commun accord par les deux Parties. Article 10 : Élargissement L'ouverture de la présente convention à tout nouveau partenaire est soumise à l'accord unanime des deux Parties. En foi de quoi, les Parties ont conclu la présente convention et apposé leur signature. [...]

[...] Fait à le . Partie 1 Partie 2 Page de garde. À remplacer par l'appellation exacte de la Partie contractante. Idem que note 2 ci-dessus. Il s'agit juste de propositions parmi tant d'autres Idem que note 2. Idem que note 2. [...]