Règlement intérieur type pour un restaurant

Extraits

[...] Il est du ressort des salariés de maintenir le matériel mis à leur disposition en état de propreté et de prévenir leur supérieur hiérarchique en cas de défaillance ou défectuosité de ce matériel. La violation d'une des dispositions présentes constitue une faute particulièrement grave qui entraînerait des sanctions. Tous salariés doivent prendre connaissance des consignes d'évacuation en cas d'incendie et de sécurité relative à l'entreprise qui sont affichées à trois endroits distincts dans les locaux. Tous doivent être présents lors des exercices d'évacuation et les respecter strictement. Ces exercices se dérouleront une fois par an. [...]

[...] La propreté de ceux-ci devra être irréprochable. Article 5 : Sanction disciplinaire Tout comportement de salarié que la Direction considérera comme étant fautif pourra, selon sa gravité et sa nature, faire l'objet de l'une des sanctions énumérées ci-après par ordre d'importance : -blâme sans inscription au dossier ; -observation écrite ; -avertissement écrit ; -mise à pied disciplinaire de 15 jours maximum ; -mutation disciplinaire ; -rétrogradation disciplinaire ; -licenciement pour faute sérieuse ; -licenciement pour faute lourde. Article 6 : Utilisation d'internet et du téléphone L'utilisation sur les lieux de travail d'internet, d'un téléphone, du fax et de la messagerie électronique de l'entreprise est autorisée pour un usage personnel par tout salarié. [...]

[...] Les salariés présents dans les locaux de l'entreprise, hors leurs horaires de travail, doivent avoir reçu une autorisation de la direction. Article 2 : Absences et retards Toute absence prévue par le salarié doit avoir été autorisée au préalable par le supérieur hiérarchique. Sans motif valable de la part de celui-ci, l'absence constituera une faute passible de sanction. Si l'absence est imprévisible, le salarié doit informer dans les plus brefs délais son supérieur hiérarchique. Tout salarié doit respecter les dates de congés payés sous peine de sanctions. [...]

[...] Le matériel d'extinction ou utile au secours doit constamment être libre d'accès. Aucune table ne devra bloquer l'accès à l'extincteur situé dans la cuisine. Les salariés ont l'interdiction de manipuler le matériel relatif à l'extinction et au secours hors incendie. Titre III - Interdiction du harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes et sanctions Article 1 : Harcèlement sexuel Le harcèlement sexuel est strictement interdit au sein de l'entreprise ou en dehors entre les salariés, conformément à l'article L 1153-2 du Code du travail qui dispose que : - aucun salarié ne sera licencié, sanctionné ou fera l'objet de discrimination pour avoir subi ou pour s'être opposé aux agissements de harcèlement de toute autre personne ayant pour finalité d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers ; - aucun salarié ne se verra imputer une sanction et ne pourra être licencié pour avoir témoigné des agissements cités au préalable ; - toute disposition et tout acte contraire est nul de plein droit. [...]

[...] Le refus d'assister à un tel événement constitue une faute. Il est interdit à tout salarié d'utiliser les extincteurs en dehors de leur utilisation prévue et normale. Article 3 : Hygiène corporelle Les salariés doivent avoir une hygiène corporelle correcte, particulièrement le personnel de cuisine devant garder des ongles de main courts parfaitement propres. Le port de la charlotte ainsi que des gants est obligatoire pour les salariés travaillant en cuisine. Article 4 : Propreté du restaurant Les salariés sont chargés de s'assurer que les locaux sont propres. [...]