Règlement intérieur type pour un salon de coiffure

Extraits

[...] ✖️ Fumer à l'intérieur du salon. ✖️ Consommer de stupéfiants ou drogues dures tels que perçus par les brigades de la Police nationale avant, pendant et après les heures de service. ✖️ Tenir de commerce personnel dans les locaux, ni y entreposer vos divers stocks, ni même y entretenir des animaux de compagnie ou de toutes sortes. ✖️ Élire domicile dans les locaux par moment ou vous en servir comme tel. ✖️ Détourner des produits d'hygiène et de sécurité des locaux pour votre usage personnel. [...]

[...] Ce dévouement vient de quelques règles de conduite dites incontournables. Vous avez notamment obligation de : ✔️ Respecter les heures de travail telles que définies par la Direction et publiés dans les locaux. Elles-mêmes sont astreintes à la législation en vigueur à ce sujet et préalablement soumise à l'aval du Tribunal du Travail. Toute modification légale ultérieure sera portée à votre connaissance par note interne. ✔️ Accomplir pleinement le temps de travail journalier conventionnel attendu avec le droit à la pause, garanti par la loi, mais organisé par note interne de la Direction. [...]

[...] ✔️ Le salarié victime peut saisir les prud'hommes pour la résiliation de son contrat de travail devant l'incompétence de son employeur. ✔️ Le salarié victime doit avoir les preuves palpables du harcèlement dont il est l'objet. ◼️ Titre VI. Formalités administratives de dépôt Copies du présent Règlement intérieur pour validation ✔️ Représentants du personnel, ✔️ Comité d'hygiène et de Sécurité du Salon, ✔️ Plus les avis des représentants du personnel, à l'Inspecteur du Travail ✔️ Secrétariat du Conseil des prud'hommes de le ✔️ Publié et affiché dans les locaux de l'entreprise le ✔️ Distribué au personnel. [...]

[...] Il y en a deux types : le licenciement pour faute grave et le licenciement pour faute lourde. La faute est grave quand elle se rapporte à la violence, au vol, à l'usage de faux. Elle est lourde quand l'intention du salarié est de nuire au Salon et se rapporte à la destruction des biens, au débauchage de la clientèle, à la dégradation du nom commercial. ✔️ L'employeur peut poursuivre le salarié fautif dans un procès civil et pénal, si la faute est lourde. [...]

[...] Seulement, les faits doivent être prouvés. ✔️ Le dirigeant du Salon peut à sa discrétion programmer une formation tous les 5 ans sur la discrimination. ◾ Titre V. Harcèlement moral et sexuel L.1152-1 du Code du travail Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. [...]