L’application des 35 heures dans les hôpitaux

Anne-Sophie P.

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L’application des 35 heures dans les hôpitaux

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Application des 35 heures, hôpitaux, loi Aubry, réduction du temps de travail, bureaucratie professionnelle, normalisation des compétences, hôpital les Bleuets, embauches, productivité, réorganisation des services, gestion du temps

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Résumé du document

En 2001, les 35 heures dans les hôpitaux ont été mises en place. La réduction du temps de travail de 39 heures à 35 heures est le résultat des lois Aubry de 1998 et de 2000. L'objectif de cette réduction du temps de travail est la création de postes. Les lois précisent comment le cadre des 35 heures doit être appliqué : la loi détermine une borne concernant le travail hebdomadaire (35 heures) et une autre concernant le travail annuel (1600 heures). Ceci correspond donc à 41 semaines de 39 heures ou 46 semaines de 35 heures. Dans le milieu hospitalier, le cadre du temps de travail est fixé par le décret Sapin d'août 2000 qui prévoit une annualisation à 1600 heures. La base d'une journée de travail dans les hôpitaux est fixée à 7 heures.

Depuis les médias ne cessent de critiquer cette mesure de réduction de temps de travail qui aggrave encore plus la situation déjà difficile des hôpitaux : pénurie de personnel, problème de financement, augmentation du nombre de personnes hospitalisées...
Deux ans après la mise en place des 35 heures, nous avons fait un bilan de la situation par une étude terrain que nous avons réalisée au sein de l'hôpital les Bluets. Nous avons ainsi interrogé Madame Martine Potel, infirmière au service chirurgie, Madame Evelyne Gordion, infirmière-chef et Madame de Vignot, directrice adjoint et responsable du système financier.
Nous nous sommes attachés à comprendre le processus d'application des 35 heures et à relever les problèmes liés à cette politique. Nous présenterons tout d'abord les moyens d'application de cette loi chez les Bluets. Ensuite, nous verrons que les entretiens révèlent des écarts importants entre la politique des 35 heures et la réalité quotidienne du personnel. Enfin, nous avons analysé la question de la viabilité des 35 heures dans le futur.

Sommaire

Présentation de la politique des 35 heures à l'hôpital les Bleuets
1. Une bureaucratie professionnelle
2. La réorganisation chez les Bleuets
Les écarts entre la politique des 35 heures et la réalité
1. L'esprit des lois Aubry
2. Politique et culture
3. Des inégalités de traitement ?
Quelle est la viabilité à long terme de la politique des 35 heures dans les hôpitaux ?
1. Une efficacité à court terme à l'hôpital des Bleuets
2. Le financement : l'obstacle principal des 35 heures

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Extraits

[...] Enfin, nous avons analysé la question de la viabilité des 35 heures dans le futur. Présentation de la politique des 35 heures à l'hôpital les Bleuets Une bureaucratie professionnelle L'analyse d'une politique de GRH dans un hôpital nécessite de présenter le fonctionnement de cette organisation particulière. Nous appuierons notre analyse sur la théorie de Mintzberg. Celui-ci caractérise l'hôpital comme une bureaucratie professionnelle c'est- à-dire une organisation où la coordination se fait par la normalisation des compétences des membres du personnel. [...]

[...] Je travaille 39 heures par semaine, plus du temps de ma personne, car le travail est très exigeant. Un système de pointeuse est là pour gérer les décomptes de temps de travail, ce qui ne se fait pas dans tous les hôpitaux. Compte rendu d'entretien, infirmière Personne interrogée : Martine Potel Fonction : infirmière. Service : chirurgie. Date d'entretien : 19/11/2003 Q : Depuis combien de temps travaillez-vous dans cet hôpital ? R : depuis 1978. Q : Combien de patients transitent par vos services chaque année environ? [...]

[...] o Les 35 heures sont-elles effectivement appliquées ? o Pensez-vous qu'il existe des inégalités de traitement d'application des 35 heures en fonction des différents corps de métiers ? o Quelles solutions proposez-vous ? Les écarts entre la réalité et la théorie o Réussissez-vous à appliquer les 35h ? o Quelles méthodes utilisez-vous pour respecter la limite des 35h ? (Annualisation, compte épargne temps ) Verbatim de l'entretien avec la DRH Nom de la personne interrogée : Madame Françoise de Vignot Fonction de la personne interrogée : directrice adjoint et responsable du système financier et du système d'information Q : quelles sont les règles légales pour les hôpitaux concernant les 35 heures ? [...]

[...] Q : Qu'ont apporté les 35 heures et le logiciel dans l'organisation de l'hôpital ? R : Les personnes sont devenues plus productives, car il a fallu faire autant de choses en moins de temps. Les 35 heures nous ont permis de repenser l'organisation et de redistribuer les dossiers. Les 35 heures sont positives même s'il n'y a pas de créations d'emplois supplémentaires. Par exemple, les 35 heures ont mis en valeur les problèmes de temps de travail des médecins, mais la solution proposée n'est pas la bonne. [...]

[...] Les infirmières sont aujourd'hui les plus représentatives dans les hôpitaux. Chez les Bleuets, les aides soignantes jouent également un rôle essentiel dans le bon déroulement du travail des médecins et infirmières. Du fait de la normalisation des compétences, ce type de structure ne peut évoluer uniquement dans un environnement : Stable : chez les Bleuets cette stabilité se traduit par la spécialisation de l'établissement dans les soins gynécologiques et en rapport avec la naissance. Complexe : une opération chirurgicale est un exercice très complexe. [...]

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