Règlement intérieur d'un magasin de bricolage

Extraits

[...] Tout salarié reçoit la clé d'accès à la porte d'entrée Magasin de bricolage et un badge. Ces éléments seront restitués en cas de départ définitif ou provisoire de l'entreprise pour une durée conséquente. ARTICLE VIII- La discipline au travail Les salariés du Magasin de bricolage sont placés sous l'autorité de Monsieur XXX, Gérant du Magasin de bricolage et de toute personne ayant reçu la délégation de ce dernier. Lorsque des vols renouvelés et rapprochés d'objet appartenant au Magasin de bricolage sont constatés, la direction générale peut décider de faire procéder à la vérification des objets et effets emportés par le personnel, ainsi que les casiers. [...]

[...] ARTICLE II- Le champ d'application Ce règlement intérieur est soumis à l'ensemble des salariés du Magasin de bricolage, sans aucune restriction ni réserve. Les intérimaires, stagiaires et autres personnels de l'entreprise sont également soumis à ce présent règlement intérieur, notamment au niveau de l'hygiène et de la sécurité. ARTICLE III- L'affichage du document Ce présent règlement intérieur est consultable (énoncer le lieu d'affichage) et est accessible par tous. A tout nouveau salarié du Magasin de bricolage est porté à connaissance ce document au moment de la signature de son contrat de travail. [...]

[...] L'alcool n'est autorisé au sein du Magasin de bricolage qu'en cas d'évènements particuliers, et l'usage en sera autorisé par la Direction en toutes circonstances. L'usage de nourriture n'est autorisé que pendant les pauses des salariés, prises conformément à leur planning de travail. ARTICLE XVI- L'interdiction de fumer En vertu du décret 96-478 du 29 mai 1992, il est formellement interdit de fumer dans les espaces couverts et fermés. Le salarié fumeur sera autorisé à fumer hors de l'enceinte du Magasin de bricolage. [...]

[...] Toute absence injustifiée dans le Magasin de bricolage pourra faire l'objet d'une sanction prévue par le présent règlement. Toute absence exceptionnelle doit être avisée à l'autorisation préalable du service du personnel du Magasin de bricolage. Le salarié doit de présenter sa demande au moins 48 heures à l'avance et doit motiver le motif de l'absence, et en indiquer la durée. ARTICLE VI- Les retards dans l'entreprise Tout retard du salarié du Magasin de bricolage devra être justifié auprès de son supérieur hiérarchique. [...]

[...] ARTICLE XI- Le harcèlement sexuel En vertu de l'article L. 122-46 du Code du travail, aucune sanction n'est applicable dès lors que le salarié a subi ou refusé de subir des faits de harcèlement de son employeur ou de toute autre personne ayant autorité de par son statut dans l'entreprise, en cas d'abus d'autorité par l'exercice de pressions pour obtenir des faveurs sexuelles, à son profit, ou alors au profit d'une tierce personne. Tout harcèlement sexuel est formellement interdit au sein de l'entreprise. [...]