Congé individuel de formation, CIF, droit individuel à la formation, DIF, développement de la formation, Renault, cadre réglementaire, entreprises françaises, développement du capital humain, dispositif législatif, dispositif conventionnel
Le cadre réglementaire a contribué au développement de la formation dans les entreprises françaises et à la croissance des efforts de formation. Les dépenses de formation professionnelle ont cru fortement entre 1972 et 1993 où elles représentent environ 1,9% du PIB. Depuis elles marquent le pas autour de 22 milliards d'euros et de 1,4% du PIB. Cette croissance s'accompagne du renouvellement de l'approche et du rôle du responsable de formation devenu responsable du développement du capital humain.
La première disposition concrète importante ne date que de 1919 avec la loi Astier. L'apprentissage, à la jonction de la formation initiale et continue, est la première modalité à être organisée. Après 1945, diverses initiatives se développent. Vers la fin des années 60, ce mouvement s'accélère. La législation actuelle de la formation professionnelle a été progressivement dégagée et structurée en quatre étapes qui ont rythmé ces dernières décennies.
- une étape d'expérimentation, marquée par la loi du 3 décembre 1966. Cette loi pose un nouveau principe de droit social, « le droit des travailleurs à bénéficier d'un congé de formation ». Ce droit devra être organisé conventionnellement.
- une étape d'organisation (loi du 16 juillet 1971 et textes suivants). La loi de 1971 a favorisé le développement de la formation dans les entreprises.
- une étape de consolidation (loi du 31 décembre 1991 et textes suivants)
- une étape de renforcement (loi du 4 mai 2004).
[...] Sous réserve des dispositions de l'accord de votre branche professionnelle, les droits s'acquièrent prorata temporis pour les temps partiels, hormis pour les temps partiels liés à un congé parental. Par une information de votre DRH tous les ans Chaque salarié est informé par écrit annuellement du total des droits acquis au titre du dispositif DIF. Chaque année, l'employeur remet au salarié un document récapitulatif retraçant : - L'ensemble des heures de formation réalisées hors temps de travail dans le cadre du DIF et dans le cadre du plan. [...]
[...] Depuis elles marquent le pas autour de 22 milliards d'euros et de 1,4 du PIB. Cette croissance s'accompagne du renouvellement de l'approche et du rôle du responsable de formation devenu responsable du développement du capital humain. I. Evolution du cadre réglementaire les étapes La première disposition concrète importante ne date que de 1919 avec la loi Astier. L'apprentissage, à la jonction de la formation initiale et continue, est la première modalité a être organisée. Après 1945, diverses initiatives se développent. Vers la fin des années 60, ce mouvement s'accélère. [...]
[...] Le contenu des formations éligibles au DIF est clairement défini : les formations obligatoires ou d'adaptation au poste sont exclues, ainsi que les demandes trop éloignées de la vie professionnelle. L'objectif de Renault est de lier l'utilisation du droit à la formation aux évolutions prévisibles des métiers et des compétences dans les prochaines années. La formation doit être choisie dans un esprit de codécision : l'entreprise ne peut refuser une demande de formation respectant les règles ci-dessus. Elle prône le dialogue en cas de désaccord, quitte à repousser la session à l'année suivante. [...]
[...] La création en 2002 de la VAE ( validation des acquis de l'expérience) et en 2004 du DIF ( droit individuel à la formation), illustre cette évolution. Accord national 2003 et loi du 4 mai 2004 : La formation tout au long de la vie Le développement du cadre réglementaire de la formation s'est poursuivi avec une forte implication des partenaires sociaux. En 2003, les négociations entre les organisations patronales et salariales ont permis la signature d'un ANI ( accord national interprofessionnel) en septembre 2003. [...]
[...] Communiquer auprès des salariés pour les informer de leur nouveau droit et des modalités de mise en place de celui-ci. Renault diffuse régulièrement des messages de rappel au moyen de dépliants, kits ou présentations destinés à rappeler les règles du recours au DIF. Développer de nouvelles solutions de formation : le e-learning. Conclusion L'impact des CIF : la création du CIF offrait un espace à l'initiative individuelle, permettant au salarié de choisir les chemins de son employabilité ou d'exercer son choix en faveur d'objectifs non directement professionnels. [...]
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