Libéralisation des échanges, Europe, stratégies de ressources humaines, Irlande, zone de libre-échange, union douanière, marché commun, politique de la concurrence, principe de subsidiarité, contrat de travail international, détachement, expatriation, salarié détaché, salarié expatrié
A travers les dimensions économiques, politiques et juridiques, nous allons voir en quoi l'Union Européenne constitue un des exemples les plus aboutis de zone de libre-échange. Consolider une zone de libre-échange résulte en effet d'une construction, que l'on distingue traditionnellement en cinq étapes :
- la création d'une simple zone de libre-échange entre les pays membres (suppression des barrières douanières entre les pays). On recense aujourd'hui près de 150 zones de libre-échange, dont plus de la moitié ont été créées depuis 1990. Outre l'Union Européenne, on peut citer également l'ALENA (regroupant le Canada, les Etats-Unis et le Mexique), le MERCOSUR (en Amérique latine) ou l'ASEAN (en Asie).
- la transformation de cette zone de libre-échange en union douanière quand les pays adoptent un tarif douanier commun vis-à-vis des pays non membres ;
- un marché commun quand la libre circulation ne concerne plus seulement les marchandises mais aussi les capitaux et les hommes ;
- une union économique quand les pays membres décident d'harmoniser leurs politiques nationales pour éviter les tensions entre eux ;
- l'intégration économique et sociale, enfin, quand les membres de l'Union en viennent à créer des institutions politiques qui gèrent les intérêts communs.
La construction européenne est le fruit d'une réflexion remontant à une cinquantaine d'années. Elle se découpe en différentes étapes :
- 1957 : traité de Rome, instituant la Communauté Economique Européenne (CEE) entre 6 pays (RFA , Italie, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), entré en vigueur le 1er janvier 1958. Ce traité poursuit la construction de ce qui avait été commencé lors de la création de la CECA (Communauté Européenne pour le Charbon et l'Acier) en 1951.
- entre 1958 et 1971 : suppression très rapide des barrières douanières, mise en place de politiques communes, en particulier dans le domaine agricole (la PAC, Politique Agricole Commune) et dans les rapports avec les pays africains (Convention de Yaoundé).
- 1972 : Traité de la Haye élargissant la CEE (entrée de 3 nouveaux pays, la Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark). Début de mise en œuvre d'une politique monétaire commune, avec l'institution du " serpent monétaire " qui vise à protéger les monnaies européennes de fluctuations trop importantes du fait du flottement du dollar décidé par les autorités monétaires américaines.
- 1979 : création du Système Monétaire Européen (SME). Certains pays membres participent au SME, en particulier la Grande-Bretagne. C'est aussi cette année qu'ont lieu les premières élections au suffrage universel du Parlement Européen, ce qui montre la volonté de construire politiquement l'Union Européenne.
- 1981 : entrée de la Grèce.
- 1986 : adhésion de l'Espagne et du Portugal. Signature de l'Acte Unique qui prévoit une harmonisation des lois internes aux Etats membres, de manière à constituer un véritable marché unique.
- 1992 : Traité de Maastricht créant l'Union Européenne et prévoyant l'instauration d'une monnaie unique. Adhésion de la Suède, de l'Autriche et de la Finlande : c'est l'Europe des 15.
- 1997 : Traité d'Amsterdam élargissant les compétences des institutions européennes dans des domaines traditionnellement de compétence nationale.
- 1998 : détermination des pays entrant dans la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Irlande, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal), mise en place de la Banque Centrale Européenne (BCE), qui mènera la politique monétaire européenne en lieu et place des autorités monétaires nationales.
- 1er janvier 1999 : l'euro devient la monnaie légale des 11 pays de la zone euro. Les monnaies nationales cessent de circuler définitivement entre le 1er janvier et le 17 février 2002.
- 1er mai 2004 : entrée de 10 nouveaux pays (Pologne, Hongrie, Lituanie, Estonie, Lettonie, République Tchèque, Chypre, Malte, Slovénie, Slovaquie), ce qui porte le nombre d'Etats membres de l'Union européenne à 25.
- 1er janvier 2007 : entrée de la Bulgarie et de la Roumanie.
L'Union Européenne s'est donc élargie par des vagues d'adhésions successives. A chaque élargissement géographique de cette zone de libre-échange, de nouvelles opportunités se sont offertes aux entreprises multinationales en termes de choix d'implantation. Afin de permettre à l'Union Européenne de fonctionner efficacement, en composant avec des pays de niveaux économiques divergents, la dimension politique a également été repensée. Peu à peu, l'Union Européenne construit des politiques communes et des institutions qui emmènent les Etats membres de plus en plus vers la construction d'une Europe politique. Pour que des politiques communes puissent être décidées, financées puis appliquées, il est nécessaire qu'existent des institutions à la légitimité reconnue par les Etats membres et dotées de compétences précises. Ainsi, l'Union Européenne dispose d'institutions politiques générales, telles que le Parlement Européen, le Conseil de l'Union Européenne (pouvoir législatif), et la Commission Européenne (pouvoir exécutif). Elle dispose également d'institutions plus spécialisées, ayant un domaine de compétences particulier, telles que la Cour de Justice, temporisant les conflits, la Banque Centrale Européenne (B.C.E.), gérant la monnaie unique, l'Euro, ou encore le Comité des Régions, sur des questions relatives par exemple à l'éducation ou aux transports.
[...] Les rapprochements sont à présents dits ‘'plus amicaux'' et se font généralement dans la même branche. En Europe, l'environnement financier et réglementaire est un facteur d'impulsion de concentration économique, la monnaie unique amplifiant ce phénomène surtout dans le domaine financier. Dans l'actuelle vague de fusions acquisitions, il se trouve que les entreprises européennes semblent plus souvent reprises qu'acheteuses, contrairement à la quatrième vague. Ainsi, au sein de la zone de libre-échange qu'est l'Union Européenne, les fusions acquisitions ont été démultipliées depuis 1992. [...]
[...] Afin d'aller vers une harmonisation des nations qui la composent, l'Union Européenne a versé de nombreuses subventions, a des pays comme la Grèce, le Portugal, l'Espagne, mais également l'Irlande. Nous allons nous intéresser plus précisément à ce dernier pays, afin de voir en quoi le libre-échange lui a été bénéfique, mais également comment, depuis quelques années, il subit le revers de la médaille I.4 Etude de Cas : Comment l'Irlande a tiré profit de son Entrée dans l'Union Européenne ? [...]
[...] Les opérations de délocalisations restent donc difficiles à mesurer. En facilitant les échanges de biens, de services et de personnes, la libéralisation a accéléré le phénomène de délocalisation au sein de zones de libre-échange telle que l'Union Européenne. Cette délocalisation prend depuis quelques années de nouvelles formes, s'appliquant uniquement aux activités de service, appelées le offshore et le nearshore. Le offshore Nous avons donc indiqué que la délocalisation économique consistait en un transfert d'activités, de capitaux et d'emplois en des pays du monde bénéficiant d'un avantage compétitif. [...]
[...] Elle a ainsi œuvré pour la promotion des entreprises et des industries étrangères en Irlande. Depuis 1980, l'île a en effet connu un vif succès auprès d'usines dites tournevis du type Microsoft, Apple, Gateway, Intel ou encore Dell (pour y faire emballer leurs ordinateurs ou produire des circuits imprimés). De nombreux emplois ne mobilisant que peu de qualifications sont alors créés. De nombreuses multinationales américaines se sont donc précipitées en Irlande, pour avoir un premier pied en Europe multinationales de toutes origines confondues se sont implantées, et près de emplois ont été crées. [...]
[...] Chaque pays fixe en revanche le temps de travail hebdomadaire (dans la limite des 48 heures réglementaires). Le pays où la durée de travail est la plus importante est la Grèce avec 40 heures de travail par semaine. Il est à noter que la durée conventionnelle (fixée par les conventions collectives) peut être différente du temps de travail effectif. La plus basse moyenne est en France. La sécurité est quant à elle un enjeu très important, encadré depuis 1978 par plusieurs règles de droit, comme par exemple une Directive relative à l'amiante. [...]
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