Nortel Networks, plan social, entreprise high-tech, valeurs, programme, orientations stratégiques, marchés émergents, recherche et développement, acquisitions, externalisation
Pour mieux comprendre les raisons qui poussent une entreprise transnationale à mettre en oeuvre un plan social, et la façon dont ce dernier a été instauré, nous avons choisi d'analyser le plan social de l'entreprise Nortel Networks, et ceci pour deux raisons principales. Tout d'abord, nous avons été particulièrement attirés par l'environnement dans lequel évolue cette entreprise, à savoir celui des nouvelles technologies où plus de 500 000 emplois ont été supprimés en 2001. Ensuite, si notre choix s'est porté sur Nortel Networks et non sur un autre acteur de ce marché, c'est parce que l'équipementier canadien arrive en tête du palmarès des plans sociaux avec 52% des effectifs licenciés en seulement deux ans. A partir de ce choix, deux questions se sont posées à nous. Premièrement, comment expliquer que des grandes structures comme Nortel Networks puissent passer d'une période de croissance euphorique à une période de crise qui se traduit par la mise en place de plans sociaux ? (partie une). Deuxièmement, quelle est la législation qui encadre le plan social, de quelle façon a-t-il été mis en place par Nortel Networks et pourquoi ? (partie deux)
[...] Cet expert comptable doit éclairer le CE sur les données économiques, financières et sociales du dossier. Son travail consistera à analyser les raisons et la pertinence des mesures envisagées par l'employeur (on notera que dans cette hypothèse, la procédure comportera trois réunions pour laisser d'avantage de temps à l'expert comptable d'étudier le dossier). Quant à la seconde réunion, elle est l'occasion pour l'employeur de présenter les mesures qu'il a finalement retenu. Si le CE a effectué des propositions lors de la première réunion, l'employeur doit y répondre. [...]
[...] Ils ont bénéficié d'une forte croissance de leur valeur boursière et certains en ont profité pour développer leurs réseaux alors que leur chiffre d'affaire était très faible. Les acteurs télécoms se reposaient sur une prévision de croissance exponentielle. Mais un coup de frein brutal a touché le secteur des télécommunications qui semblait voué à une croissance sans fin. Les équipementiers sont les plus affectés par cette crise car la baisse puis l'annulation de plusieurs commandes des opérateurs téléphoniques les a pris au dépourvu. [...]
[...] La mesure incriminée est surtout celle visant la dissociation des procédures de consultation des instances du personnel sur les volets économiques et sociaux du plan social ( livre 3 et 4 du code du travail De plus, on peut s'interroger sur l'avenir de l'amendement Michelin et sur l'opportunité de conclure des accords de réduction de temps de travail avant d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi. En effet, quelle sera exactement la position du nouveau gouvernement sur l'épineux dossier des 35 heures ? B. Le cas Nortel 1. [...]
[...] A cet effet, il doit avoir convoqué à la négociation les organisations syndicales représentatives de l'entreprise et fixé le lieu et le calendrier des réunions et doit leur avoir communiquer les informations nécessaires pour leur permettre de négocier en toute connaissance de cause et avoir répondu aux éventuelles propositions des organisations syndicales. Cette disposition trouve son origine de l'amendement Michelin. Celui-ci est présenté comme une mesure de moralisation interdisant aux entreprises d'obtenir les aides de l'état dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi si elles n'ont pas, au préalable, étudié les possibilités de réduire la durée du travail. [...]
[...] Mais pour l'Institut de l'audiovisuel et des télécoms en Europe, l'Idate, le choix du désengagement de la production est une rupture vis-à-vis du métier historique des équipementiers Cette mesure ne peut être envisagée que sur le court terme, elle permettrait de répercuter sur les prestataires l'impact social du ralentissement de l'activité du secteur. Ces derniers vont, en effet, soulager les comptes des équipementiers mais cela implique qu'ils vont aussi devoir rationaliser à leur tour leur fonctionnement. Nortel a annoncé le 3 octobre 2001 qu'il abandonnait définitivement le métier de fabricant d'autocommutateurs et cédait cette activité au groupe C-Mac Industrie. Alcatel comme Nortel sont des équipementiers traditionnels qui cherchent à se défaire de leurs activités manufacturières pour restaurer leur rentabilité, au détriment de l'emploi. b. [...]
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