Les provisions pour retraites chez France Télécom

Extraits

[...] Le personnel ayant opté pour le congé de fin de carrière recevra 70% de sa rémunération entre 55 ans et l'âge légal de la retraite à 60 ans. De plus, il reçoit une indemnité correspondant à une année de rémunération sous le régime de congé de fin de carrière s'il opte à l'âge de 55 ans, cette indemnité étant dégressive à mesure que l'âge à la date d'exercice de l'option se rapproche de la date de départ en retraite. C. [...]

[...] Aussi, France Télécom a mis au point un plan de congés de fin de carrière. Par ailleurs, la lecture des annexes des comptes consolidés et du bilan, permet de nous éclairer. En effet, le montant de l'engagement pris par France Télécom fait l'objet d'une provision évaluée sur la base d'hypothèses actuarielles. Le cas de France Télécom est donc véritablement à part en ce qui concerne le provisionnement des retraites, c'est une variante du régime à prestations définies, gérée en interne. [...]

[...] Données générales sur la retraite chez France Télécom 1. Le régime de retraites chez France Télécom Les agents fonctionnaires employés par France Télécom relèvent du régime à prestations définies des pensions civiles et militaires administrées par l'Etat. La loi relative à l'entreprise nationale (Loi du 96-860 du 26 juillet 1996) dispose que l'obligation de France Télécom se limite au versement d'une contribution libératoire annuelle. En conséquence, France Télécom n'a pas d'engagement complémentaire de couverture des déficits futurs, ni du régime de retraites de ses agents fonctionnaires, ni d'autres régimes de la fonction publique. [...]

[...] La méthode utilisée pour évaluer la valeur actuarielle est dite méthode des droits acquis qui simule la projection des services rendus par l'ensemble du personnel de l'entreprise à la date de l'évaluation, compte tenu d'hypothèses démographiques et de rotation (démission, licenciement, mortalité ) et d'un taux d'actualisation. En outre, on distingue deux types de gestion, pour suivre le suivi des engagements dans les régimes à prestations définies : La gestion externe de ces régimes est assurée soit par une compagnie d'assurance, soit par une caisse de retraite. Elle se traduit par le versement de primes ou de cotisations, destinées à couvrir les engagements de retraite de l'entreprise. La gestion interne. N.B. [...]

[...] En France, la législation prévoit que des indemnités soient versées aux salariés non fonctionnaires au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite. Le coût actuariel de cet engagement est pris en charge chaque année pendant la durée de vie active des salariés. L'incidence des variations d'hypothèses est prise en compte en résultat sur la durée moyenne résiduelle d'activité des agents. En outre, il existe d'autres avantages sociaux autres que les pensions accordées aux retraités. [...]