Télétravail, contrat de travail, plan GRH, politique sociale, nouvelles technologies, télétravail à domicile, télétravail nomade, télécentres, télétravail en réseau
Le télétravail est une forme de travail particulière qui soulève de nombreuses difficultés en matière de droit du travail et de multiples intérêts au regard des avantages et inconvénients que peuvent en retirer les parties au contrat de travail.
Par ailleurs, le télétravail s'inscrit dans une dimension plus large puisque nombreux sont ceux qui s'interrogent sur son attractivité et sur les éventuels effets positifs que son développement pourrait engendrer en termes de politique d'emploi et d'insertion.
Ce sont ces points qui amènent à étudier le télétravail, tant au plan juridique qu'aux plans GRH et politique sociale puisque ces différents plans proposent des visions différentes, tantôt contradictoires, tantôt complémentaires du télétravail.
Ainsi, on peut se poser différentes questions relatives au télétravail, lesquelles retracent une analyse juridique et sociale de cette forme de travail très particulière.
Pour mener à bien l'analyse, des recherches sur différents supports ont été effectuées, allant du support juridique (Accord cadre européen sur le télétravail de 2002, interview de Maître VATIER, spécialiste en droit social) aux sites internet spécialisés (www.tntic.com), en passant par des témoignages de télétravailleurs, employeurs et syndicats ; témoignages forts intéressants pour aborder le thème du télétravail d'un point de vue opérationnel.
De plus, des recherches chiffrées ont été réalisées, notamment par le biais des rapports de la DARES et du Rapport de M. le Député Pierre MOREL-A-LHUISSIER afin de comprendre l'évolution du télétravail en France et de comparer cette évolution à celle que l'on rencontre dans d'autres pays.
[...] Elle l'informera aussi de sa politique de sécurité. M.MARTINET est tenu de respecter et d'appliquer correctement cette politique de sécurité. Afin de vérifier la bonne application des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail, la société MAISO.NET, les représentants du CHSCT, et les autorités administratives compétentes ont accès au domicile de M.MARTINET, lieu du télétravail, suivant les modalités prévues par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Cet accès est subordonné à une notification à M.MARTINET qui doit préalablement donner son accord. [...]
[...] Comme tous les autres salariés de l'entreprise, il bénéficiera des tickets - restaurants. ARTICLE 4 PERIODE D'ESSAI ET PREAVIS Le contrat ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une période d'essai de trois mois Cette période devant correspondre à une période de travail effectif, elle sera suspendue en cas d'absence de M.MARTINET pour quelques motifs que ce soit. Au cours de cette période, les parties peuvent se séparer avec un préavis d'une journée de travail pendant le premier mois ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL ET TELETRAVAIL 5 - 1 LIEU DE TRAVAIL En dehors des périodes de présence obligatoire au siège social prévues à l'article 8 de ce contrat, M. [...]
[...] En effet, la France semble réticente au télétravail en comparaison avec l'Europe du Nord et les Etats-Unis. Thème 4 : Le télétravail dans les entreprises Les entreprises utilisatrices et les télétravailleurs Le télétravail implique l'utilisation des Nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il n'est donc pas surprenant que les entreprises du secteur high-tech apparaissent comme les plus en pointe dans ce domaine. Cette absence de réticence à l'égard du télétravail de la part des entreprises high-tech s'explique par leur culture. [...]
[...] Le télétravail implique l'utilisation des NTIC, comment est organisée la formation des salariés ? Outre un accès à la formation comme tout autre salarié, les télétravailleurs sont formés aux particularités du télétravail, tout comme le sont ses collègues directs et sa hiérarchie. Autres dispositions de l'accord cadre européen et de l'Accord National Interprofessionnel Organisation du travail : La charge de travail, les normes de production et les critères de résultats exigés du télétravailleur doivent être équivalents à ceux des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'employeur. [...]
[...] Quelle est la situation des télétravailleurs en matière de travail et d'emploi ? Notre question : Les télétravailleurs présentent-ils des caractéristiques particulières en matière de travail et d'emploi ? Pour y répondre, nous pouvons prendre ce graphique en référence, élaboré à partir du rapport de la Dares sur le télétravail (Premières synthèses informations, Décembre 2004). Constats : Des horaires plus souples mais plus longs Les télétravailleurs ont des horaires plus souples mais plus longs puisque 49% des télétravailleurs déterminent librement leurs horaires contre seulement 10% des autres salariés. [...]
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