Le stage en entreprise

Extraits

[...] Qu'est-ce qu'un stage en entreprise ? Son objectif est de permettre au jeune de découvrir l'entreprise, en tant qu'observateur et non en tant que prestataire de travail. Le stage n'est pas destiné à effectuer un travail pour le compte de l'employeur. Le stage en entreprise ou pédagogique doit être distingué : - du stage d'été ou du job d'été effectué pendant les vacances scolaires - des actions de formation réalisées dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, d'un contrat de qualification, d'un contrat de professionnalisation - des conventions industrielles de formation par la recherche ( CIFRE) qui sont de véritables contrats de travail ( CDII-CDD) - de la période probatoire appelée stage probatoire dans la mesure où celle-ci correspond juridiquement à une période d'essai II. [...]

[...] La rupture du stage peut s'opérer à tout moment. L'employeur ne doit retirer aucun profit direct de la présence du stagiaire dans son entreprise. A défaut, il risque une requalification du stage en contrat de travail. C'est notamment le cas si le stagiaire travaille dans un service organisé et exécute des tâches classiques d'un emploi dans l'entreprise, sans pour autant bénéficier d'une formation. V. Quelle est la responsabilité de l'employeur à l'égard du stagiaire ? En cas de faute imputable à l'entreprise à l'égard du stagiaire, la responsabilité de l'employeur est engagée. [...]

[...] L'étudiant ou l'élève doit obligatoirement accomplir ce stage pour valider son année et/ou obtenir son diplôme. La durée du stage obligatoire n'est pas limitée par le code du travail. Le stage est facultatif lorsqu'il n'est pas rendu obligatoire par le règlement pédagogique du cursus suivi par l'élève ou l'étudiant. Il s'agit d'une décision personnelle pour compléter sa formation. Ces stages ne peuvent avoir une durée initiale ou cumulée supérieure à 6 mois. IV. Quel est le statut du stagiaire ? [...]

[...] Quel doit être le contenu de la convention de stage ? Les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer dans la convention de stage : - la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de la formation - les dates de début et de fin de stage - la durée hebdomadaire de présence du stagiaire et, le cas échéant, les conditions de sa présence un jour férié, un dimanche ou la nuit - le montant de la gratification éventuellement allouée au stagiaire et les modalités de son versement ( au-delà de 3 mois de stage, la gratification est obligatoire) - la liste des avantages éventuellement offerts au stagiaire ( restauration, hébergement, remboursement de frais) - le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment concernant la couverture contre les risques d'accident du travail ou de maladies professionnelles - les conditions dans lesquelles le stagiaire est encadré - les conditions de délivrance d'une attestation de stage - les modalités de suspension ou de résiliation de la convention de stage - les conditions d'absence du stagiaire - les clauses du règlement intérieur de l'entreprise applicables au stagiaire La convention de stage doit être signée par : - le représentant de l'établissement dans lequel est inscrit le stagiaire, avec mention de sa qualité, son nom et l'adresse de l'établissement - le représentant de l'entreprise, qui mentionne sa qualité, son nom et l'adresse de l'entreprise - le stagiaire, avec mention de son adresse et l'intitulé complet de son cursus et de sa formation. [...]

[...] Les sommes versées au stagiaire sont-elles soumises à cotisations ? Les stagiaires n'étant pas titulaires d'un contrat de travail, aucune cotisation n'est verser au titre du régime d'assurance chômage ou de retraite complémentaire. La loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006 a remanié les conditions d'assujettissement à cotisations de Sécurité sociale des gratifications versées aux stagiaires. Pour 2006, le plafond horaire de Sécurité sociale s'établit à 19 euros. Pour un stagiaire effectuant 35 heures par semaine, la limite d'exonération sera donc égale à 360 euros par mois. [...]