Bulletin de salaire, fiche de paie, paix sociale, subordination, rémunération, éléments constitutifs, rémunération brute, prélèvements sociaux, prélèvements fiscaux, date de paiement, congés payés
Ce document PowerPoint présente de manière synthétique et facile à comprendre tout ce qu'il y a à savoir sur la présentation d'un bulletin de salaire.
Extrait de son introduction : "La politique de rémunération, 3 grands équilibres à respecter :
- L'équilibre financier de l'organisation,
- L'équité interne,
- L'équilibre externe.
Il faut également tenir compte des dimensions économique et sociale.
Les salaires, un coût pour l'entreprise :
- 45% des coûts d'exploitation dans les secteurs manufacturiers
- 85% dans le secteur des services
La notion de masse salariale :
- Les salaires bruts versés (salaires nets + cotisations sociales salariées)
- Les charges sociales patronales
[...] Une sous-traitance la veille légale, Un recentrage stratégique pour la fonction RH, Une réduction et une maitrise des coûts. Gestion de la rémunération et motivation. Gestion de la rémunération et performance. [...]
[...] Les heures supplémentaires . au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail fixée à 35 heures ou équivalentes pour certaines professions donnent lieu à une majoration de salaire calculée par référence au salaire réel Principe: Nombre d'heures 36ème – 43ème Au-delà de la 43ème majoration 10% à défaut Les primes ou salaire de performance Les primes liées à: La situation personnelle du salarié (prime de mariage, prime de crèche, prime de scolarité ) La présence du salarié dans l'entreprise (prime de présence, d'assiduité, de ponctualité ) La fidélité du salarié (prime d'ancienneté) La production du salarié (prime d'objectif, de résultat ) Aux conditions de travail (prime pour travail de nuit, pour travail pénible ) Avantages conventionnels/l'accord ou de l'usage. [...]
[...] Dimensions économique et sociale Les salaires, un coût pour l'entreprise : 45% des coûts d'exploitation dans les secteurs manufacturiers 85% dans le secteur des services La notion de masse salariale : Les salaires bruts versés (salaires nets + cotisations sociales salariées) Les charges sociales patronales PLAN LA FICHE DE PAIE : ÉLÉMENTS DE FORME II- LE BULLETIN DE SALAIRE : ÉLÉMENTS DE FOND III- LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX LA FICHE DE PAIE : ÉLÉMENTS DE FORME INTÉRÊTS POUR L'EMPLOYEUR ET L'EMPLOYÉ Pour l'employeur: vitrine sociale de l'entreprise problèmes engendrés par l'absence du bulletin de paie Paix sociale Pour l'employé: Justification de subordination Compréhension des modalités de sa rémunération ELÉMENTS CONSTITUTIFS DU BULLETIN DE SALAIRE Les mentions obligatoires: Identification de l'employeur, du salarié et des conditions d'emploi, Eléments composant la rémunération brute, Les prélèvements sociaux et fiscaux, La mention de la date de paiement, Les mentions relatives aux congés payés, Le salaire NET Autres notifications Identification de : - employeur, - salarié, - conditions d'emploi Eléments de la rémunération brute Les prélèvements sociaux et fiscaux La mention de la date de paiement Le salaire NET ELÉMENTS CONSTITUTIFS DU BULLETIN DE SALAIRE Les mentions interdites: le bulletin de salaire ne doit pas révéler l'exercice : du droit de grève, et de fonctions de représentant du personnel par le salarié. II- LE BULLETIN DE SALAIRE : ÉLÉMENTS DE FOND Les éléments du salaire brut LE SALAIRE BRUT Le salaire de base ou de qualification Librement établi entre les parties sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles. Le contrat de travail: montant du salaire de base, les règles de calcul. [...]
[...] Les taxes Sont à la seule charge de l'employeur: - la taxe sur cotisation de prévoyance - la participation à la formation professionnelle - la participation à l'effort de construction - la taxe sur les salaires Les taux varient suivant les secteurs d'activité, le nombre de salariés dans l'entreprise, la situation géographique La nature et le montant des cotisations salariales doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire. Les cotisations patronales quant à elles peuvent y figurer mais ce n'est plus obligatoire. Néanmoins, dans ce cas, l'employeur se doit de dresser un récapitulatif annuel qu'il remet au salarié. [...]
[...] Les contributions CSG et CRDS sont calculées sur 97% du salaire brut EXEMPLE D'UNE FICHE DE PAIE D'UN SALARIE CADRE Salaire brut > 2859€ Tranche B = 4901 – 2859 = 2042€ Détermination du net à payer: 4901 – 1013,98 = 3887,02€ Détermination du net imposable: 3887,02 + 137,87 = 4024,89€ REPARTITION DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES Les charges salariales représentent entre 15 et 20% du salaire brut Les charges patronales représentent entre 20 et 30% du coût d'un salarié. TB.jpg RÉCAPITULATIF SALAIRE – CHARGES SOCIALES – COÛT SALARIAL Source : Jean Paul JUES (2002) CONCLUSION Allègement des procédures administratives relatives au bulletin de salaire (ordonnance de juin 2004) : La simplification, La dématérialisation du bulletin de salaire. La gestion de la paye : en interne, déléguée à un expert comptable externalisée. Pourquoi l'externalisation ? [...]
Référence bibliographique
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