Période d'essai, contrat de travail, embauche, période d'essai, employeur, délai de prévenance, rupture, Code du travail
La plupart des contrats de travail contiennent une période d'essai qui peut être rompue par l'employeur ou le salarié. Pour cette seule raison, il faut bien la décompter, car une fois expirée, il n'est plus possible de rompre le contrat de travail aussi facilement.
La méthode à employer pour bien décompter la période d'essai dépend étroitement de la rédaction de la clause insérée dans le contrat de travail.
Si la période d'essai est exprimée en jours, l'employeur doit la décompter en jours calendaires et non en jours travaillés. Dans ce cas, l'employeur ne doit retrancher ni les jours fériés, ni les jours de repos.
[...] Peu importe, en revanche, la date à laquelle il a été conclu. Si l'exécution du contrat commence avant sa signature, il faut déduire de l'essai la durée déjà exécutée. II points clefs à retenir : a. Pas de report du début de l'essai Même si l'employeur fait commencer la période d'essai par un temps de formation ou d'adaptation du salarié, le début n'est pas différé. Il en est de même dans l'attente que le salarié exerce les fonctions pour lesquelles il a été embauché. [...]
[...] Comment calculer la période d'essai ? La plupart des contrats de travail contiennent une période d'essai qui peut être rompue par l'employeur ou le salarié. Pour cette seule raison, il faut bien la décompter, car une fois expirée, il n'est plus possible de rompre le contrat de travail aussi facilement. I. Les règles à appliquer a. Décompter en jours La méthode à employer pour bien décompter la période d'essai dépend étroitement de la rédaction de la clause insérée dans le contrat de travail. [...]
[...] À titre d'exemple, la période d'essai d'un mois débutant le 2 juin avec une maladie de 5 jours est prolongée jusqu'au 6 juillet à minuit. Pour conclure, il est par conséquent important de bien calculer la période d'essai. En effet, la période d'essai est une période durant laquelle le salarié, comme l'employeur, peuvent librement et à tout moment mettre fin au contrat de travail qui les unit. Cette liberté est toutefois limitée : la période d'essai doit en effet respecter certaines conditions, notamment quant à sa durée, au respect d'un délai de prévenance en cas de rupture. [...]
[...] Il faut, par ailleurs, respecter un délai de prévenance fixé par les usages ou un accord collectif. Le Code du travail en fixe également un : 24 heures ou 48 heures selon les cas si c'est le salarié qui rompt la période d'essai, de 24 heures à un mois selon le temps de présence du salarié lorsque c'est l'employeur qui rompt la période d'essai d'un CDI. Ce délai ne prolonge pas la période d'essai, renouvellement inclus, au-delà des maxima légaux. [...]
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