Congés de formation, congé individuel de formation, incidences du congé, contrat de travail, bilan de compétences, congé de formation économique, congé de formation sociale, congé de formation syndicale
Divers congés de formation permettent aux salariés de se former pendant leur temps de travail tout en conservant leur contrat de travail. L'objectif de ces congés peut être très différent: se former dans le domaine économique et social, évaluer ses compétences, se former à une nouvelle technique, etc. Ce dossier vise à présenter les principaux de ces congés de formation : CIF, congé de bilan de compétences, etc.
[...] Le financement de ce congé ne relève pas de l'employeur, mais d'organismes paritaires agréés (les OPACIFS). Pour assurer le financement des CIF, ces organismes collectent une fraction du 0,20% de la participation financière de l'employeur à la formation professionnelle. Le salarié doit adresser une demande de prise en charge à l'organisme auprès duquel son employeur verse sa cotisation. Si l'organisme accepte cette demande, il prend alors en charge la rémunération du salarié et éventuellement, le coût de la formation, les frais d'hébergement voire même, les frais de transport. [...]
[...] Le congé individuel de formation Le congé individuel de formation (CIF) permet au salarié de suivre l'action de formation de son choix. Cette possibilité est offerte même si le salarié participe à un stage inclus dans le plan de formation de l'entreprise. Le CIF doit permettre au salarié d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité, de métier ou encore, de perfectionner ses connaissances dans le domaine culturel ou social. A. Les bénéficiaires et la durée du congé Le salarié doit justifier d'une ancienneté de 24 mois au moins, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l'entreprise. [...]
[...] Durant cette formation, l'employeur est tenu de maintenir la rémunération intégrale du salarié. De même, les frais de formation sont pris en charge par l'employeur. C. La formation du conseiller du salarié Cette formation doit permettre au conseiller du salarié de suivre une formation utile à l'exercice de sa mission. Elle s'inscrit dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale. La durée de cette formation est fixée à 12 jours par période de trois ans suivant la publication arrêtant la liste départementale des conseillers du salarié. [...]
[...] Ce report ne peut excéder 9 mois. De même, l'employeur peut reporter la demande du salarié : - si des effectifs sont déjà en congé de formation dans les entreprises d'au moins 200 salariés ; - si des heures de travail effectuées dans l'année ont déjà été prises au titre du congé individuel de formation (cumul maximum sur 4 ans) dans les entreprises de moins de 200 salariés ; - si un salarié est déjà absent au titre du congé individuel de formation dans les entreprises de moins de 10 salariés. [...]
[...] Les frais de formation sont pris en charge par l'Etat. E. Le congé de formation des cadres et animateurs de la jeunesse Ce congé permet de suivre des stages de formation à l'animation sportive, culturelle et sociale. Il est ouvert aux travailleurs salariés et aux apprentis âgés de moins de 25 ans. Toutefois, exceptionnellement, ce congé est également ouvert aux salariés de plus de 25 ans s'ils justifient avoir participé depuis au moins trois ans à l'encadrement d'activités d'animation organisées par certaines associations ou être désignés pour prendre part à un stage de formation supérieure d'animateurs. [...]
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