Guide de conception de politique relative aux heures supplémentaires

Extraits

[...] Ne tolérez pas les heures supplémentaires non communiquées Faites l'interdiction par écrit et punissez les heures supplémentaires hasardeuses et les heures non communiquées. Payez toutes les heures et sanctionnez tous ceux qui en abusent. Ne soutenez pas les heures non communiquées de façon involontaire À travers la formation en renforcement de capacité de gestion et de direction, travaillez à dissiper la croyance que le bon employé est celui qui vient un peu avant l'heure ou rentre chez lui un peu plus tard. [...]

[...] Sachez les employés peuvent s'opposer inutilement à la pratique et se sentiront un manque de franchise de la part de l'employeur. Ne traitez pas les heures supplémentaires comme un privilège Votre politique devra mettre l'accent sur le fait que les heures supplémentaires ne constituent pas un avantage elles ne seront autorisées que lorsque l'activité l'exige. En aucun les heures supplémentaires ne peuvent être autorisées à la seule demande de l'employé ni accordées en tant que privilège. [...]

[...] Ayez une politique claire quant aux heures supplémentaires obligatoires Si les heures supplémentaires devront être obligatoires lorsqu'elles sont demandées, faites-le comprendre lors du processus de recrutement et faites signer à l'employé une reconnaissance de sa compréhension de la politique de la société relative aux heures supplémentaires. Même avec une telle politique, il peut y avoir des situations où certaines circonstances atténuantes, telles que la maladie ou le décès d'un parent proche d'un employé, peuvent constituer des exceptions. Documentez toutes les exceptions à la politique. [...]

[...] N'oubliez pas d'inclure les paiements pour rappels sur le lieu de travail dans le calcul des heures supplémentaires Les paiements pour les heures pendant lesquelles un employé est disposé à être sollicité pour le travail devront être inclues dans la détermination du taux régulier. Ne faites pas les calculs sur la base des heures moyennes effectuées en deux ou plusieurs semaines Chaque semaine devra être traitée en tant qu'unité séparée dans le calcul du salaire. Ne négociez pas des contrats parallèles avec les employés dans le but d'éviter le paiement des heures supplémentaires Les employés ne peuvent renoncer à leurs droits aux compensations des heures supplémentaires que leur accorde la loi sauf lorsque les autorités publiques supervisent le paiement de salaires dus ou engagent une poursuite au nom des employés. [...]

[...] Les employés ne peuvent accepter que leurs heures supplémentaires soient payées à un taux inférieur. Les contrats visant à réduire, voire annuler les heures supplémentaires et les contrats pour masquer leurs heures supplémentaires sont illégaux. Mêmes si les employés ont accepté de tels arrangements, ils peuvent toujours récupérer ces heures supplémentaires à travers une action en justice contre vous. [...]