Plan de prévention, risques psychosociaux au travail, stress, souffrance psychique, conduites défensives, stratégies individuelles, coping, stratégies collectives, facteurs macro-sociaux, harcèlement moral, harcèlement sexuel, violence de genre, utilité sociale, politiques managériales
Sur le plan de la législation et de la règlementation les problèmes du stress et des « risques psychosociaux » sont mieux pris en compte depuis quelques années. Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (L 4121-1).
Les employeurs sont tenus de planifier la prévention, en y intégrant, dans un « ensemble cohérent », la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral (L 4121-2).
À la suite de l'accord européen du 8 octobre 2004, l'accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 (suivi d'un arrêté d'extension le 23 avril 2009), fournit un cadre qui permet de détecter, de prévenir et de faire face aux problèmes du stress au travail. Nous verrons plus en détail le contenu de cet accord, qui ne traite pas de la problématique des risques psychosociaux en tant que tels. Il est vrai que la définition des risques psychosociaux s'avère plus délicate que celle du stress. Cette dernière notion, déjà complexe, fait maintenant l'objet d'un large consensus dans le monde de la prévention. Les risques psychosociaux, quant à eux, tendent à couvrir un champ plus large, composé de multiples facteurs hétéroclites.
Le constat s'impose : le nombre de négociations abouties est inversement proportionnel au nombre d'expertises déclenchées par les représentants du personnel ou les employeurs. La plupart du temps, les expertises se succèdent sans qu'aucun débat sérieux ne s'ensuive sur les organisations du travail.
Pourtant, tous les acteurs ont intérêt – pour des raisons différentes, voire opposées – à négocier des dispositifs de prévention.
Pour les salariés, cet intérêt est évident : c'est l'amélioration de leurs conditions de vie au travail, la préservation de leur santé physique et mentale.
Pour les employeurs, la course permanente à la rentabilité et à la productivité, imposée par l'économie de marché, ne devrait jamais conduire à occulter le facteur humain. Quand bien même ne serait retenu que l'aspect économique des choses, le management « par le stress » s'avère forcément contre-productif sur le long terme. Dans tous les cas, le coût du stress est mis en évidence par de nombreuses études.
C'est sur la base de ces considérations que nous vous proposons ce guide pratique. Nous espérons contribuer ainsi au développement de la négociation collective dans les entreprises, à l'ouverture d'espaces de réflexion et de discussion au sein desquels chacun pourra trouver sa place et contribuer au débat.
[...] Les injonctions ou les situations paradoxales peuvent être observées dans bien des organisations du travail. Le développement de modes de management basés sur la participation active des salariés à l'élaboration de solutions peut en générer. L'injonction sera, en effet, d'être créatif et imaginatif dans le cadre d'un groupe de travail, d'un groupe qualité, d'un groupe d'écoute Mais par ailleurs, l'ensemble des contraintes (objectifs imposés par le siège procédure de qualité à respecter impérativement, etc.) réduisent considérablement les marges d'autonomie. Etre imaginatif dans ce contexte, c'est prendre le risque du conflit, de déplaire, de s'afficher en dissident Le développement des schémas d'autonomie responsabilité génère également de la paradoxalité. [...]
[...] 4121-4.-Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : Des travailleurs ; Des membres du comité d'hygiène, de sécurité e t des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ; Des délégués du personnel ; Du médecin du travail ; Des agents de l'inspection du travail ; Des agents des services de prévention des orga nismes de sécurité sociale ; Des agents des organismes professionnels de sa nté, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1 ; Des inspecteurs de la radioprotection mentionn és à l'article L. [...]
[...] 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge. Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur. [...]
[...] Les autres conséquences sur la santé Les états de stress de longue durée induiraient d'autres problèmes de santé comme la diminution de la résistance aux infections, les maladies immuno-allergiques (asthme, polyarthrite rhumatoïde, lupus érythémateux, colite ulcérative), les colites fonctionnelles, l'ulcère gastro-duodénal, les désordres hormonaux (de la thyroïde ou des sécrétions androgènes ou oestrogènes) ou certaines pathologies de la grossesse (prématurité, infertilité) - La souffrance psychique Le concept de souffrance psychique décrit un état de mal-être, lié par exemple à l'ennui, la monotonie, la peur, l'anxiété, l'angoisse, la déception, l'insatisfaction, la colère, etc. Il traduit également la perte du plaisir, de la coopération, de la solidarité et de la convivialité au travail (C. [...]
[...] Le harcèlement moral se développe donc dans un cadre général de déconsidération humaine - Harcèlement sexuel et violence de genre L'article L 122-46 du Code du travail (recodifié L1153-1 à L 1153-6), sanctionne les agissements de harcèlement sexuel, caractérisé par des agissements de toute personne (et plus seulement de ceux d'un responsable hiérarchique) dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers. Les pratiques de harcèlement sexuel sont un aspect des violences de genre, dont la plupart des préventeurs des risques psychosociaux parlent relativement peu. Comme le montre Christophe Dejours (DEJOURS C. [...]
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