Bilan social, outil de gestion, ressources humaines, communication, service de l'entreprise, outil de communication, cadre légal, rapport Sudreau, réforme de l'entreprise
Au moment où l'entreprise souhaite acquérir un nombre croissant d'informations détaillées sur sa structure, afin de maîtriser son développement, et, qu'elle ressent la nécessité de gérer stratégiquement les Ressources Humaines, le Bilan Social revient plus que jamais à l'ordre du jour : il constitue un véritable outil de gestion des ressources humaines et un outil de communication avec les partenaires sociaux de l'entreprise, les managers et autres salariés.
La gestion des ressources humaines nécessite l'utilisation d'instruments d'observation et d'analyse, qui doivent être fiables, précis, simples et évolutifs. C'est à la suite du « Rapport du Comité d'Étude pour la Réforme de l'Entreprise - Rapport SUDREAU »(1975), que le Bilan social a été institué en 1977 :
« La gestion financière et sociale s'appuie sur une information quantifiée et précise. Si l'on veut que la gestion sociale participe aux préoccupations stratégiques de l'entreprise, il faut qu'elle sorte du relatif et du subjectif, même si dans le domaine, la quantification est difficile et si le progrès relève surtout du qualitatif.
Le moment est venu de donner une base chiffrée au dialogue entre les partenaires de l'entreprise, permettant de mesurer l'effort accompli en matière sociale et de mieux situer les objectifs. Selon les entreprises et les branches, les indicateurs peuvent varier ».
Le Bilan social est un des rares, pour ne pas dire le seul, document de synthèse tentant de rendre compte du social, de manière quantifiée, valorisant ainsi la part des ressources humaines dans l'activité de l'entreprise. C'est un outil au service de l'entreprise, qui peut contribuer à la fois au contrôle de l'activité RH dans le cadre d'une approche rétrospective, et au pilotage des ressources humaines, selon une approche plutôt prospective : connaître par exemple, de façon précise et fiable, à un instant donné, la nature et le volume des compétences disponibles dans l'entreprise permet non seulement de vérifier la pertinence des ressources dont dispose l'entreprise, mais aussi de déterminer les besoins éventuels en formation, en recrutement de la population salariée pour les mois à venir.
Après plus de trente années d'existence, l'heure est au bilan : le bilan social permet-il de répondre aux enjeux actuels de la GRH et des entreprises ?
[...] Dans le bilan social, nombre de statistiques utiles peuvent être obtenues qu'au terme de combinaisons entre les données brutes qu'il contient. Il faut nécessairement que le choix d'indicateurs lors de la seconde étape du processus se fasse également dans cet objectif : les indicateurs doivent être choisis en fonction du lien qui peut exister, directement ou indirectement, entre eux. Le législateur a donné un cadre souple aux entreprises concernant le bilan social. Il est possible d'ajouter des rubriques et des indicateurs correspondants. [...]
[...] C CONTENU Si le bilan social comporte des dispositions obligatoires, il n'en demeure pas moins que certains aménagements s'avèrent possibles. Contenu obligatoire Le bilan social est organisé autour de sept chapitres : l'emploi les rémunérations et charges accessoires, les conditions d'hygiène et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise (C. trav. Art L. 438-3). Chaque chapitre se décline en rubriques. Les rubriques sont constituées par une liste de différents indicateurs. [...]
[...] Le bilan social constitue une description des résultats de la politique sociale menée dans l'entreprise. Il donne aux intéressés délégués syndicaux, salariés et actionnaires) la possibilité d'apprécier de façon concrète les conséquences des décisions prises à l'intérieur de l'entreprise Concertation Les relations professionnelles dans l'entreprise sont souvent rendues difficiles parce que le défaut ou l'insuffisance d'informations ralentissent le progrès de la discussion. Le bilan social fournit une base objective et utile aux partenaires sociaux. Il peut constituer un élément important de référence lors des négociations portant sur les priorités de la politique sociale de l'entreprise. [...]
[...] Le chef d'entreprise qui ne se soumet pas à cette obligation générale de communication commet un délit d'obstacle à l'accomplissement des missions de l'inspecteur du travail. En conséquence, il est passible de sanctions pénales, à savoir le paiement d'une amende de 3750 euros et/ou d'un an d'emprisonnement. ANALYSE CRITIQUE DE LA LEGISLATION La législation sur le bilan social est assez vaste. Cependant, lorsque qu'on étudie attentivement celle ci, on se rend compte qu'il existe des failles, qui expliqueraient en partie pourquoi aujourd'hui encore, certaines entreprises ne considèrent pas le bilan social comme un outil de gestion et de communication, tel qu'il devrait être. [...]
[...] Derrière cette souplesse du législateur, les entreprises doivent percevoir les opportunités qui se dégagent : certes la législation du bilan social n'a pas été actualisée au regard des évolutions économiques et sociétales, et cela n'a pas incité les entreprises à faire évoluer leur bilan social, mais derrière cela, la souplesse concernant le contenu du bilan social, permet aux entreprises de pouvoir élaborer un bilan social moderne et répondant aux exigences actuelles des entreprises. Par conséquent, affirmer que le bilan social est un outil désuet n'est pas représentatif d'une réalité. [...]
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