CDD, CDI, CTT, rupture du CDI, suspension du CDI, changement d'employeur, flexibilité, masse salariale, implication du salarié, cohésion sociale
Cependant, la distinction ou la décision de quel contrat sera le mieux adapté à son besoin n'est pas toujours évidente. Ainsi, nous avons choisi d'étudier, dans une première partie les différents critères propres au CDI, puis dans une seconde partie, ceux qui s'avèrent communs à la fois au CDD et au CDD. Enfin, en dernier lieu, nous avons dégagé les différences majeures entre ces deux contrats...
[...] Le législateur a répondu à ces questions par le CDD et le CTT, tout en voulant spécifier que la norme doit rester le CDI. Il a donc imposé certaines contraintes pour l'employeur, notamment juridiques, afin de protéger les salariés. CDD et CTT CARACTERES SIMILAIRES DES DEUX CONTRATS 5 On trouve beaucoup de similitudes entre le CDD et le CTT au niveau juridique. Cela a été accentué avec la loi de Modernisation Sociale n°2002- 73 du 17 Janvier 2002 (parue au JO du 18 janvier 2002), qui a harmonisé les deux législations. [...]
[...] LES GRANDES DIFFERENCES ASPECT JURIDIQUE 14 CTT 14 Facilité de gestion 14 Souplesse 14 Responsabilité de l'utilisateur 14 Le CDD 15 Simplicité des relations 15 Un contrat rigide ASPECT FINANCIER 15 Le CTT 15 Les coûts 15 Tremplin vers un CDI ASPECT ECONOMIQUE 15 Le CTT 15 n'augmente pas la masse salariale de l'entreprise 16 Des compétences de plus en plus variées ASPECT HUMAIN 16 Le CTT 16 Une représentation parfois négative du travail intérimaire 16 Une forte disponibilité 16 Une forte adaptabilité 16 Efficacité ASPECT SOCIAL 17 Les droits collectifs des salariés sous CDD 17 Les droits des salariés sous CTT 17 Conclusion ANNEXES BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION A L'origine de la société salariale moderne, le contrat de travail constitue aujourd'hui l'une des formes d'emploi prédominante dans la population active, avec près de 15 millions de salariés français. Le contrat de travail, dont la définition a été donnée de façon constante par la jurisprudence est présumé à durée indéterminée. Néanmoins plusieurs formes de contrats précaires se sont développées largement. C'est pourquoi, à l'heure actuelle, il est important pour l'employeur de connaître ses droits et obligations face à ces différents types de contrat ainsi que ceux qu'il se doit de respecter envers ses salariés. [...]
[...] Ils disposent aussi de tous les avantages de la Convention Collective et des usages dans l'entreprise comme le maintien du salaire pendant l'absence pour maladie et le régime de retraite et prévoyance Les droits des salariés sous CTT Le salarié intérimaire dépend de la Convention Collective de l'ETT qui lui propose des avantages sociaux. Il a droit à de nombreuses choses telles que l'intéressement à l'entreprise, l'aide au logement, etc . De plus l'activité de travail temporaire offre aux salariés intérimaires une protection sociale comparable voire supérieure à celle d'autres branches professionnelles ( FASTT, IREPS Le FAFTT est le fonds d'action de formation du travail temporaire. [...]
[...] Il peut arriver cependant que des salariés, conscients de leur protection aux yeux de la loi entre dans un système de routine et donc de démotivation ASPECT SOCIAL 1 Une bonne cohésion sociale Le CDI assurent à l'employeur une culture et un esprit d'entreprise, une connaissance de ses salariés qui lui permet d'avoir une meilleure adéquation entre ses besoins et ses ressources. Le salarié bénéficie quant à lui à de nombreux avantages émanant du C.E et de certaines primes accordées par l'entreprise. CONCLUSION DU CDI Le caractère stable et permanent du CDI induit une bonne cohésion sociale dans l'entreprise. [...]
[...] C'est ce que l'on appelle le délai de carence. La durée minimale à respecter est désormais égale : - au tiers de la durée du contrat de mission venu à expiration, renouvellement inclus, si la durée de ce contrat, renouvellement inclus, est au moins égale à 14 jours - à la moitié de la durée du contrat, renouvellement inclus, si la durée de ce contrat, renouvellement inclus, est inférieure à 14 jours (Art.L.122- 3-11 et L.124-7 modifiés du Code du Travail) Ce délai est comptabilisé en jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement et non plus en calendaires. [...]
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