Pharmacie - Santé - Social, Concept de bientraitance, établissements de santé, lutte contre la maltraitance, négligence, abus, personne vulnérable, procédure de signalement, droit des patients
Longtemps ignoré voire tabou, l'apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de Bientraitance. En effet, l'ANESM , a publié une recommandation pour la promotion de la Bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle elle considère que « la bientraitance est une démarche qui vise certes le bien-être des usagers, mais en gardant à l'esprit le risque de maltraitance ».
Ce n'est toutefois pas un simple glissement terminologique pour mieux parler de la maltraitance, il s'agit d'un concept plus large, « une culture du respect de la dignité du patient », « d'une manière d'être des professionnels au-delà d'une série d'actes », « d'une valorisation de l'expression de l'usager » et « d'une démarche continue d'adaptation » des pratiques professionnelles.
Le coup de projecteur des médias a permis de mettre en exergue la maltraitance institutionnelle qui est entendue comme étant une atteinte physique ou psychique qui apparaît dans une institution qui accueille un public dit vulnérable. Cette vulnérabilité renforcée par le sentiment d'impuissance face à la morbidité, accentue le sentiment de maltraitance, car alors, le personnel soignant exerce une certaine autorité et crédibilité sur le patient, qui se trouve bien démuni face à la « sentence » médicale.
Si toutefois la maltraitance apparaît comme inhumaine, certains sociologues estiment que « quel que soit le degré de civilisation d'un peuple, la « bientraitance» des personnes vulnérables ne va pas de soi. Le faible est toujours en danger » et cette faiblesse est d'autant plus accrue lorsque l'on est face à la maladie ou à un état de dépendance.
De sorte qu'au départ, dans la mesure où la bientraitance ne va pas de soi, le gouvernement préfère mener une politique de sanction de la maltraitance, plutôt que de prévention. La première politique fut de qualifier les actes de maltraitance sous diverses incriminations pénales. Puis au fil de la construction et de la découverte du phénomène de maltraitance institutionnelle, la sémantique du législateur va devenir de plus en plus positive, préférant mener une politique de bientraitance, plutôt que de sanctionner la maltraitance. Le concept de bientraitance est alors né aux faveurs du « prévenir plutôt que guérir ».
À l'occasion de mon stage au sein de Direction Qualité et Droits des Patients de l'hôpital de Kremlin Bicêtre, j'ai pu me rendre compte que le thème de la Bientraitance n'est pas qu'une simple idée philosophique, mais que c'est un véritable sujet de préoccupation actuel au sein de l'hôpital. Le respect des droits des patients est une dimension essentielle de la qualité et une priorité de certification en vue de la promotion de la Bientraitance.
La certification constitue l'un des leviers de la mise en œuvre de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À cet égard, le référentiel nº10 du manuel de Certification des établissements de santé pour l'année 2010, vise expressément le développement de mesures de bientraitance dans les établissements de soins. C'est ainsi qu'à l'occasion de ce stage, il m'a été demandé de réfléchir à un plan de déploiement du concept de Bientraitance au sein des services.
Ce mémoire est donc guidé par un fort questionnement et la volonté de sortir des « dénonciations manichéennes » qui placent l'institution médicale comme étant de plus en plus maltraitante. J'ai choisi, dans le cadre de ce mémoire de centrer ma réflexion sur l'influence de cette notion, somme toute morale, sur le droit et notamment la législation en faveur des droits du patient.
En effet, l'exégèse des textes législatifs de ces dernières années démontre un véritable souhait de replacer le patient au centre de son parcours de santé. Peut-on toutefois ériger la bientraitance en notion de droit ? Cette réflexion mène naturellement à se poser également la question de savoir quelles conséquences cette notion a sur la responsabilité de l'institution et de ceux qui y exercent.
[...] Ce groupe de travail est d'autant plus nécessaire que dans la plupart des établissements de soins, une grande majorité des réclamations portent sur la qualité de prise en charge au sein du service des urgences. D'aucuns signalent le manque d'humanisme, notamment par la privation de la famille d'informations sur l'état de santé du patient, ou l'interdiction (somme toute compréhensible) de ces derniers au chevet du patient. D'autres en revanche dénoncent les délais d'attente trop importants, concernant la prise en charge douleur, mais également en ce qui concerne la réalisation de certains examens. [...]
[...] En somme, le directeur de l'hôpital doit saisir la DDASS[27](devenue Agence Régionale de Santé) ainsi que le procureur de la République. Par ailleurs, le Directeur peut à la suite du déclenchement de ces procédures prendre des mesures disciplinaires à l'encontre de l'agent suspecté. La sanction : Au titre des sanctions envisageables, outres les sanctions pénales qui visent les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne c'est-à-dire, les crimes, délits ou contraventions qui, sous la forme de violences commises de manière consciente, lèsent la personne humaine, en entraînant des blessures ou le décès Une sanction disciplinaire est également envisageable pour toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. [...]
[...] Haut Comité de Santé publique 2004, Rapport violence et santé Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille : Monsieur Philipe BAS, le 14 mars 2007. Organisation mondiale de la santé : Rapport mondial sur la violence et la santé p. Recommandation de Bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM : La Bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre juillet 2008. CLERCQ Les soignants dans la tourmente. Décideurs, Novembre-Décembre 2000, nº35, PP.22-23. [...]
[...] Cette multiplication favorise le sentiment d'abandon et déshumanisation . Selon le témoignage d'un patient, l'hôpital est une grosse institution où l'humain disparaît, on devient juste une matière première, un objet de soin Selon Monsieur HUGONOT[12], ce sentiment de déshumanisation est le premier facteur de la victimisation Souvent la résignation passive tient lieu de consentement. Le patient poursuit son témoignage en disant que d'emblée vous devenez débiteur du médecin, vous lui devez la vie, ce n'est plus de la dépendance, c'est de la soumission »12. [...]
[...] La loi du 2 janvier 2002 : un pare-feu contre la maltraitance ? , Myriam LAGRAULA FABRE, revue de droit sanitaire et social2006 P969. La participation de l'usager Maryse BADEL, Revue de droit sanitaire et social 2004, P.804. Le refus de soins conscient ou inconscient : Grégoire MOUTEL, Laboratoire d'éthique médicale. www.ethique.inserm.fr - Documents AP-HP : Support de formation Bientraitance et management : la responsabilité des managers Institut de formation des cadres de santé, direction de la Politique Médicale mars 1010. [...]
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