Dans quelle mesure les récentes décisions juridiques françaises, alourdissant la fiscalité des structures traditionnelles de « management packages », ont-elles impacté les opérations de LBO ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Problématique : Dans quelle mesure les récentes décisions juridiques françaises, alourdissant la fiscalité des structures traditionnelles de « management packages », ont-ils impacté les opérations de LBO ? Plan détaillé Chapitre 1. Le nouvel environnement jurisprudentiel amène à reconsidérer la structuration des "management packages". Les réformes fiscales et décisions juridiques fondamentales impactant la structure des managements packages. Les principales décisions jurisprudentielles de cette dernière décennie impactant la fiscalité des Man Packs le Conseil d'Etat a adopté l'arrêt Gaillochet, qui a ébranlé le marché en sanctionnant un dispositif très spécifique de management packages. [...]

[...] Pour les spécialistes en matière de management packages, ces récents arrêtés introduisent une forme d'insécurité juridique. Chapitre 2. Management packages : les experts du LBO sont contraints de s'adapter La restructuration des management packages La restructuration des management packages dans les opérations de LBO et de private equity Depuis les décisions du Conseil d'État du 13 juillet 2021, les management packages ont été structurés différemment et les entreprises ont de plus en plus recours aux actions gratuites dans le cadre des opérations de LBO. [...]

[...] En outre, de nombreux spécialistes préconisent de renoncer au recours aux clauses de "good leaver" et de "bad leaver" et de les substituer par des principes de rachat à la valeur du marché. De manière générale, les fonds se sont ainsi adaptés. Le nouveau rapport de force entre managers et fonds De fait, il existe toute une génération de cadres qui ont été disposés à prendre des risques, mais qui étaient avant tout formatés pour faire de la croissance. Toutefois, de manière paradoxale, les managers ne se renforcent pas forcément au fur et à mesure des LBO primaire, secondaire et tertiaire. [...]

[...] Le 5 juin 2023, le Conseil d'État a rendu une décision validant l'applicabilité de la fiscalité relative aux plus-values sur les "management packages" attribués à un cadre. Par arrêt du 28 septembre 2023, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a de nouveau tranché un litige opposant une société à l'URSSAF au sujet des bons de souscription d'actions (BSA) octroyés en faveur de sept dirigeants exclusivement. La réforme du régime des actions gratuites Le système fiscal français présente des paradoxes. [...]

[...] Les répercussions de ces restructurations dans le cadre des LBO La question de l'internationalisation des managements packages Il importe de savoir gérer des équipes toujours plus internationales et de tenir compte des contraintes locales, car les attentes de l'administration fiscale locale se distinguent parfois de celles de l'administration fiscale française. Un management package structuré selon le droit français ne convient pas toujours aux managers qui sont résidents fiscaux étrangers. Il apparaît que les cadres de l'étranger ayant souscrit à des packages à la française, quelque peu complexes, réclament désormais de revenir à une structure de dispositifs beaucoup plus familiers et standards, à savoir l'investissement direct en actions, les mécanismes de bonus, etc. [...]