La discrimination en matière d'emploi

Extraits

[...] ouv p - Leroy (Yann), Les éléments d'appréciation de la discrimination indirecte en matière d'égalité entre hommes et femmes Dr. ouv p - Letteron (Roseline), L'action positive en faveur des femmes in Colloque Egalité et équité. Antagonisme ou complémentarité ? organisé par le CERAP p - Lochak (Danièle), Réflexions sur la notion de discrimination Dr. soc 11, p - Lyon-Caen (André), L'égalité et la loi en droit du travail Dr. soc p - Lyon-Caen (Gérard), Différence de traitement ou discrimination selon l'âge Dr. [...]

[...] Malgré l'adoption de mesures réglementaires, les discriminations raciales sur le marché de l'emploi persistent. En France, le chômage touche trois fois plus les étrangers d'origine non européenne et frappe, paradoxalement, d'autant plus les jeunes diplômés issus de l'immigration. Si les associations de lutte contre les discriminations et les pouvoirs publics demeurent opposés à la politique des quotas adoptée dans les pays anglo-saxons, la réalité montre que des actions volontaristes sont indispensables pour créer une dynamique d'accès à l'emploi des étrangers Au-delà de l'indignation que ces discriminations peuvent soulever il est important de souligner combien elles participent du délitement de la société et la minent de l'intérieur. [...]

[...] L'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde stipule que la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente convention doit être assurée sans distinction aucune, fondée notamment sur ( ) ou toute autre situation. Il y a discrimination à partir du moment où la distinction manque de justification objective et raisonnable. L'existence d'une pareille justification s'apprécie par rapport au but et aux effets de la mesure considérée, eu égard aux principes qui prévalent généralement dans les sociétés démocratiques.[12] Ainsi, le but doit être légitime, c'est-à-dire étranger à toute volonté de discrimination ; et il faut qu'il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé. [...]

[...] Ces deux dernières formes de discrimination paraissent être les plus importantes et feront donc l'objet d'une étude approfondie. Ces deux différentes discriminations sont liées à la personne même du salarié, à ses traits distinctifs (II). La discrimination liée à l'activité syndicale du salarié La discrimination connaît une actualité croissante en matière d'emploi. Cette notion, imprécise, et réprimée tant au niveau civil que pénal, repose essentiellement sur un élément factuel Elle fait l'objet d'une charge de la preuve qui diffère selon que l'on invoque le principe à travail égal, salaire égal ou l'article L. [...]

[...] Enfin, les dispositions de l'article L. 122-45 du Code du travail relatives à l'interdiction de discrimination en matière de rémunération sont complétées par une référence explicite à l'article L. 140-2 du même Code sur l'égalité de rémunération et à l'état de grossesse. En effet, la situation de grossesse d'une salariée devient expressément un critère prohibé en matière de recrutement, de rémunération, de formation, celle-ci bénéficie ainsi au titre de l'article L. 123-1 du Code du travail modifié de l'allègement de la charge de la preuve en cas de litige. [...]