Le bilan social d'entreprise est-il désuet ?

Extraits

[...] Le siège social doit chapoter l'élaboration du bilan social afin que tous les indicateurs soient les mêmes et que les modes de calcul soient identiques. Ceci est important pour les comités d'établissement, les C.E., et les comités de groupe. Sans cette homogénéité, il est impossible de comparer les données sociales entre les établissements. Les formules de calcul peuvent être annexées au bilan social, insérées dans les tableaux, ou inexistantes. En effet, un des aménagements possibles est de choisir la méthode de calcul des indicateurs. [...]

[...] 438-1., un bilan social est néanmoins présenté pour l'année en cours. Art. L. 438-3. - Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes. En conséquence, le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions d'hygiène et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise. [...]

[...] Il n'a pas pour rôle de vérifier la justesse des documents. Cependant, pour faire une analyse correcte de la situation de l'entreprise, il faut être sûr que les chiffres soient exacts, non erronés. Or le bilan social peut contenir des erreurs, les formules doivent être vérifiées car elles sont laissées au choix de la direction, et enfin, dans le cas d'une U.E.S., il peut y avoir des écarts entre les données présentes dans le bilan social central et la somme des bilans sociaux d'établissement. [...]

[...] Restent alors les autres entreprises, qui sont majoritaires. Des labels ont été mis en place, tel que le Label égalité professionnelle délivré par l'AFNOR. Cependant, si le désir d'afficher ce label participe à l'amélioration de la parité, ceci n'implique pas automatiquement une amélioration du bilan social : un rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doit obligatoirement être réalisé par la direction et la commission égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, obligatoire dans les entreprises de plus de 200 salariés fait aussi une analyse de la situation. [...]

[...] du projet de bilan social n'est pas requise. L'avis ne lie pas l'employeur qui reste libre de tenir compte ou non des observations formulées. Ces observations, notées dans le PV de C.E., permettent de mieux comprendre les problématiques de l'entreprise Un outil pour le diagnostic social de l'Expert Comptable La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires à l'intelligence des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise La mission spécifique de l'Expert-comptable auprès du C.E. [...]