Faut-il développer la discrimination positive en France?

Résumé du document

Le droit de tous les individus à l'égalité devant la loi et à la protection contre la discrimination constitue un principe fondamental de toute société démocratique.
Son expression moderne s'est traduite pour la première fois par l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, selon laquelle « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».
La constitution de 1958, après avoir rappelé dans son préambule les principes de la Déclaration de 1789, proclame « l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion ».
Le principe d'égalité est ainsi reconnu comme ayant une valeur constitutionnelle, c'est-à-dire que toutes les lois et toutes les décisions administratives doivent respecter ce principe d'égalité des droits. Cependant, la conception juridique, issue de la Révolution française, qui a fondé le principe d'égalité, n'a pas pu empêcher que des inégalités économiques, sociales, culturelles persistent, voire se développent.
Une inégalité ne doit pas être confondue avec une différence. Une différence quelconque ne devient une inégalité qu'à partir du moment où elle est traduite en termes d'avantages ou de désavantages par rapport à une échelle de valeurs.
Dans certaines sociétés, les inégalités ne sont pas acceptées. Ces sociétés sont alors caractérisées par l'égalitarisme, c'est-à-dire une idéologie qui accorde à l'égalité la première place parmi les valeurs qui guident et dominent la société. Connaître les différentes inégalités que l'on rencontre, les mesurer constitue donc des préalables à toute lutte contre les inégalités.
Il existe au moins deux façons de définir l'égalité ce qui rend cette notion ambiguë. Il peut s'agir d'une égalité arithmétique, en vertu de laquelle tous les individus, sans distinction, doivent être traités de la même manière.
Une autre conception de l'égalité met en relation ce que reçoivent ou gagnent les individus et le travail ou les efforts qu'ils ont consacrés à cet objectif. Cette conception s'oppose donc à la précédente définition car, selon elle, celui qui n'a pas travaillé ne doit pas recevoir autant que celui qui a réalisé beaucoup d'efforts.
Deux notions liées caractérisent cette conception : l'égalité des chances et la méritocratie.
L'égalité des chances signifie que les conditions de départ faites aux individus dans leur vie sociale doivent êtres égales. La méritocratie signifie qu'une fois tous les individus mis sur le même plan, il devient acceptable et normal que les meilleurs atteignent les meilleures places dans la société.
Les inégalités « à l'arrivée » sont donc « justes » si deux conditions sont respectées : véritable égalité des chances au départ et inégalités observées liées aux seuls mérites, efforts et volontés des individus.
Personne ne souhaite aujourd'hui une égalité arithmétique selon laquelle tous les individus sont identiques. C'est la, qu'intervient la discrimination positive.
Relancé à grand fracas, au cours de l'hiver 2003, par la nomination d'un préfet dit « musulman », le débat français sur la discrimination positive se caractérise par un flou complet.
Trois définitions circulent dans le débat public contemporain. La discrimination positive est, selon une première définition, identifiée purement et simplement à une technique qui est celle du quota.
Une deuxième définition désigne un objectif politique : l'intégration des personnes issues de l'immigration, des immigrés, des musulmans, des femmes, ou encore des handicapés. Elle recouvre une démarche de « promotion positive » (formule suggérée par le Haut Conseil à l'Intégration), d' « action positive » (expression empruntée à la terminologie européenne), ou de « mobilisation positive » (slogan retenu par l'ancien Premier ministre Jean Pierre Raffarin).
Selon une troisième et dernière définition, discriminer positivement, c'est traiter différemment ceux qui sont différents.
Aujourd'hui les discriminations empêchent femmes, handicapés, seniors et jeunes issus de l'immigration d'entrer dans une compétition juste.
Est-il nécessaire, de développer des politiques relevant du principe de discrimination positive, largement étrangère à la tradition française, pour rétablir une « réelle égalité des chances » ?
Ainsi, nous tenterons de répondre aux questions suivantes :
• Obliger les institutions et les entreprises privées à embaucher un quota de ces français issus de l'immigration et dont la couleur ou le nom le rappelle est –il une solution ?
• Doit-on, pour compenser les inégalités socio-économiques et les phénomènes de discrimination sexistes et racistes existant au sein de la société française, développer des politiques de discrimination positive ?
• Quelle est ou quelle pourrait être la réaction des non bénéficiaires d'une telle politique ?
• Faudra t'il passer par la discrimination positive au prix d'un écart avec l'un des principes constitutionnels de notre République, l'égalité des traitements ?
• Les politiques de réduction des inégalités menées en France relèvent-elle de la discrimination positive ?
• Un ciblage accru des prestations sociales et des dépenses publiques permettra-t-il, en atténuant les disparités socio-économiques, de renforcer la cohésion sociale, ou faut-il craindre des effets pervers qui aboutiront à l'inverse des effets recherchés ?
• Les préférences accordées aux femmes et aux victimes du racisme sont-elles la solution qui mettra fin à une situation inacceptable ou vont-elles en légitimer par contrecoup le fondement même qu'elles récusent : la catégorisation sexuelle et raciale des individus ?
• Quelles conséquences peut avoir la discrimination positive ?
• une bourgeoisie noire aurait-elle pu se développer, aux Etats-Unis, sans les politiques d'affirmative action ?
• la discrimination est-elle de même ampleur lorsqu'une caractéristique discriminante du candidat n'est pas visible sur le CV et n'est révélée que lors de l'entretien ?
L'étude de cette question nous amènera en première partie à analyser la notion de discrimination positive mais aussi à discuter de politiques d'Affirmative Action mises en oeuvre aux Etats-Unis depuis quarante ans et à évaluer si certaines politiques existantes déjà en France relèvent ou non de la discrimination positive. Ensuite, nous évoquerons la situation actuelle dans les entreprises françaises via deux études, puis nous observerons les effets de la discrimination sur la société et enfin nous proposerons des solutions alternatives à mettre en place dans les entreprises.