Harcèlement moral, entreprise, aggresseur, victime, témoins, aspects psychologique, aspects sociaux, inspection du travail, médecin du travail, harceleur
Vous est-il déjà arrivé de vous sentir mal à l'aise dans les relations que vous entreteniez avec certaines personnes ? Si c'est le cas, et que cette personne se trouvant proche de vous n'arrête pas de faire des allusions sur votre caractère ou votre façon d'être par exemple, que celle-ci vous attaque avec minutie et de façon récurrente afin que personne d'autre à part vous-même ne puisse le remarquer.
Nous pourrons alors dire que c'est du harcèlement.
Marie France Hirigoyen nous explique dans la dernière couverture de son livre : Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien (1) qu' « Il est possible de détruire quelqu'un avec des mots, des regards, des sous entendus : cela se nomme violence perverse ou harcèlement moral ». Nous pouvons trouver celui-ci dans la vie personnelle mais également dans la vie professionnelle. Le harcèlement moral existe depuis de nombreuses années dans de nombreuses cultures mais sa désignation dans les textes de loi est récente ainsi que sa reconnaissance par les individus (4 ou 5 ans).
A travers l'étude que nous allons faire, nous allons essayer de découvrir les différents recours existant au niveau de la loi pour les individus ou les salariés qui sont chaque jour agressés et comprendre comment ceux-ci peuvent arriver à se libérer du harcèlement moral.
Pour répondre à cela nous allons définir cette nouvelle « pathologie » du point de vue général et professionnel, dans un deuxième temps nous nous intéresserons aux différents acteurs qui possèdent un rôle dans le harcèlement moral puis nous verrons les différents impacts de ce phénomène sur les aspects sociaux et psychologiques de la victime et pour finir nous étudierons les recours existants.
[...] 123-1 sera punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 25 000F ou de l'une de ces deux peines seulement. Le tribunal pourra ordonner, aux frais de la personne condamnée, l'affichage du jugement dans les conditions prévues à l'articles131-35 du code pénal et 36 son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu'il désigne, sans que ces frais ne puissent excéder le maximum de l'amende encourue. pénalArticle 170 (code pénal- Harcèlement) Après la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal, il est inséré une section 3 bis intitulée : Du harcèlement moral comprenant un article 222-33-2 ainsi rédigé : Art. [...]
[...] La paternité indiquée dans une offre Creative Commons reste soumise à la bonne foi des utilisateurs. Droit au respect Autoriser à l'avance les modifications n'équivaut pas à aliéner le droit au respect. Le droit d'adaptation, traditionnellement cédé à l'avance, n'implique pas d'autoriser les modifications qui porteraient atteinte à l'intégrité de l'œuvre ou à l'honneur et la réputation de son auteur. L'auteur qui aurait mis à disposition son œuvre sous une offre Creative Commons autorisant les modifications et la création d'œuvres dites dérivées, se réserve toujours la possibilité d'un recours fondé sur droit au respect, en cas d'utilisation ou de dénaturation de son œuvre telle qu'elles lui porteraient préjudice. [...]
[...] Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, Litec, 2ème éd CA Paris, 1re ch. 21-09-1990 : Jurisdata n in Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, note Dir. Michel Vivant, Lamy Droit de l'Informatique et des réseaux, par Loi 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française dite loi Toubon Cour de cassation, Civ avril 1991, affaire Béart, Revue Internationale du Droit d'Auteur, octobre 1991, p (cassation de l'arrêt d'appel ayant admis que l'auteur de thèmes musicaux renonce, par contrat, à être identifié comme tel auprès du public) Hubert Guillaud, http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2004-January/000039.html 9. [...]
[...] Les témoins peuvent également fermer les yeux sur ce qui se passe dans leur entreprise car cela pourrait donner une mauvaise image de celle-ci. Ils peuvent par la même occasion penser que ce n'est pas possible que ça arrive dans le lieu où ils travaillent, on dit bien que c'est toujours chez les autres et jamais chez nous III/ Aspects psychologiques et sociaux Du point de vue psychologique Le harcèlement moral peut toucher une personne d'un point de vue psychologique étant donné que celle-ci va s'affaiblir petit à petit sous les attaques incessantes de son agresseur mais aussi par le fait d'être incomprise par les collègues. [...]
[...] Lorsque celle-ci se termine par un échec, les deux procédures judiciaires qui restent à la disposition du salarié seront : -La procédure pénale : La Le harcèlement moral est aujourd'hui un délit pénalement sanctionné. Si la victime souhaite obtenir une réparation matérielle de son préjudice (dommages et intérêts), elle doit se constituer partie civile ou porter plainte avec constitution de partie civile. Important : Le Conseil constitutionnel a énoncé que l'aménagement de la charge de la preuve apportée par la loi du 17 janvier 2002 en matière de 29 harcèlement moral devant le juge prud'homal n'est pas applicable devant le juge pénal. [...]
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