Les impacts du changement organisationnel sur la santé mentale des agents au travers du cas de la réforme 3DS

Résumé du document

L'exécution par le Gouvernement des dispositions prévues par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite plus généralement loi « 3DS », a entraîné un renouvellement du champ des compétences en matière de gestion de services publics à l'échelle locale. À ce titre, la DIR Ouest, administration de l'État déconcentrée au niveau départemental et régional, avait la compétence de la gestion des routes nationales, et précisément la RN 162. La loi précédemment citée a entraîné un mouvement de transfert de la compétence de la DIR Ouest s'agissant de la gestion de la RN 162 vers des collectivités territoriales. Dans ce contexte, certains agents de l'État voient leur mission et leur lieu d'affectation bouleversés par ce changement, par ce transfert de compétence.
Ce mémoire de recherche vise à étudier ce changement organisationnel et les conséquences sociales, humaines et organisationnelles qu'il a entraînées. Il s'agira notamment d'effectuer une revue de littérature pour comprendre la notion de changement organisationnel et ses conséquences, puis une recherche de terrain visant à comprendre plus précisément les conséquences du transfert de compétence sur la capacité des agents de l'État à s'adapter face aux changements liés. Les résultats de la recherche montrent que si le changement organisationnel a bien été préparé par les services de l'État, il a entraîné de graves conséquences sociales et humaines pour les agents de l'État qui n'ont pas nécessairement réussi à s'adapter au mieux face à ce changement, nécessitant de garantir un dialogue entre les administrations centrale et déconcentrée dans le cadre d'un pilotage d'un changement organisationnel.
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Dans un contexte de restriction des enveloppes budgétaires de l'État au sein des différents services publics, la tendance se formalise vers une rationalisation des fonctionnements des organisations additionnée à une réduction des effectifs. De plus, les contestations citoyennes des dernières années, avec notamment la plus significative de la part des gilets jaunes, ont pu mettre en lumière les dysfonctionnements de certains services publics face aux réelles préoccupations des Français. Ainsi fort de l'ensemble de ce contexte, l'État a engagé une réforme globale des services du secteur public dans une démarche de modernisation des administrations et de rationalisation budgétaire notamment avec l'application de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) à l'initiative de nombreuses réductions d'effectifs au sein de nombreux services publics.
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La DIR Ouest, qui correspond au service routier, alors décorrélée du ministère en charge de la transition écologique, a la charge de la gestion depuis 2007 de l'ensemble du réseau routier au niveau national, mais se doit également d'entretenir les 1 500 km du réseau routier national. Notons que l'ensemble de ce réseau dessert la région Bretagne et la région Pays de la Loire. La DIR Ouest a également la charge de la maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble des opérations de modernisation du réseau, nécessaires afin de maintenir un réseau en bon état pour les usagers de la route. Dans ces différentes attributions, la direction est également en charge de la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations d'investissement du réseau routier, et ce, toujours dans l'objectif d'optimiser son utilisation pour les usagers.