Le CDI Intérimaire, une révolution pour les acteurs de l'emploi ?

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Le CDI Intérimaire, une révolution pour les acteurs de l'emploi ?

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Thèmes abordés

Emploi, CDII Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire, entreprises, Ressources humaines, salarié, employeur, congés payés, période d'essai, rupture de contrat de travail, garantie de l'emploi, revenu régulier, économie, culture d'entreprise

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Résumé du document

Pour répondre à la demande de flexibilité exprimée par les entreprises en France, le gouvernement a décidé d'instaurer de nouveaux contrats de travail pour à la fois faire face à cette demande, mais sortir les travailleurs de la précarité.
Ainsi, le Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire a été créé. Cependant, ce dispositif rempli d'incertitudes et rompant avec tous les dispositifs jusqu'alors mis en place fait peur. Perçu comme un dispositif complexe, mal compris ou difficile à mettre en place, les différents acteurs de l'emploi ont d'abord mis un frein à son développement pour ensuite, au fil du temps et des levées des incertitudes, apprivoiser ce nouveau contrat plein d'atouts pour les trois parties prenantes du monde du travail temporaire.

Sommaire

Présentation du CDII
1. Définition du CDII
2. Ses caractéristiques
3. Le CDII face au CTT et au CDI classique
4. La population concernée
Le CDII et les intérimaires
1. Les avantages identifiés par les salariés
2. Les inconvénients identifiés par les salariés
Les différents acteurs et le CDII
1. Les acteurs concernés
2. Les freins à son utilisation
3. Les avantages identifiés par les acteurs de l'emploi
Des premiers résultats encourageants
1. Un déséquilibre selon les secteurs d'activité
2. Une cible inattendue
3. Vers un développement

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Extraits

[...] Une cible inattendue Au premier abord, lorsque le contrat a été créé, les différents acteurs de l'emploi et plus particulièrement les agences de travail temporaire pensaient que ce type de contrat intéresserait les profils les plus qualifiés ayant une forte employabilité. Or, cette prévision a vite été contrariée, car ce sont les profils les plus faiblement qualifiés qui ont été intéressés. Cela s'explique notamment par la perte de revenu que peut générer le contrat lors d'une période non travaillée et d'un revenu minimum garanti de 1.25 fois le SMIC pour les cadres. Mieux vaut pour eux de pointer chez Pôle emploi entre deux missions. [...]

[...] Certes, la rémunération n'est pas forcément la même que durant les missions, mais elle existe. Auparavant, le salarié qui était juste intérimaire en mission temporaire percevait une rémunération lorsqu'il était en mission. Sa rémunération se composait de son salaire de base dont le taux horaire ne pouvait pas être inférieur au salarié remplacé dans l'entreprise utilisatrice plus 10% d'Indemnités de Fin de Mission (IFM) et 10% d'Indemnités de Congés payés (ICP). Aujourd'hui, un salarié en CDII est salarié sous CDI de son agence de travail temporaire. [...]

[...] La perte de liberté peut donc s'expliquer que le salarié sera contraint d'accepter, si l'agence ne lui trouve pas un emploi correspondant à son vrai métier, des missions parfois plus éloignées géographiquement, avec une rémunération moindre, sans forcément un intérêt intellectuel élevé. Les différents acteurs de l'emploi et le CDII Les acteurs concernés Les acteurs de l'emploi sont nombreux en France. Nous pouvons citer l'État et ses services publics tels Pôle Emploi, mais nous trouvons également les entreprises, TPE, PME et grandes entreprises, les agences de recrutement, les agences de travail temporaire et bien évidemment les travailleurs eux-mêmes. [...]

[...] Le CDI Intérimaire a été créé par l'accord de branche du 10 juillet 2013 concernant la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires. Ce contrat vient également en réponse à la demande d'une certaine flexibilité des salariés et des entreprises. Ce contrat a pu se développer dans le cadre légal de la Loi Rebsamen du 15 août 2015. Toutefois, jusqu'au 31 décembre 2018, ce nouveau dispositif n'était qu'expérimental. Aujourd'hui, face à sa réussite, le CDII est inscrit définitivement dans la Loi « Avenir professionnel » n°2018-771 du 05 septembre 2018. [...]

[...] Mais en ceux qui ont permis le succès des CDII sont en toute évidence les agences de travail temporaire. Une étude de 2018 montre que pour les CDII en cours depuis plus d'une année, les agences de travail temporaire ont été à l'initiative de la proposition de ce contrat dans 75% des cas. Ensuite s'en viennent les entreprises utilisatrices puis les travailleurs eux-mêmes. Si nous observons de plus près ces agences, ce sont d'abord les agences de grande notoriété qui ont été les premières à proposer le CDII, à en faire sa promotion et à le développer. [...]

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