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La France a lancé, avec les lois Deferre de 1982, un réel processus de décentralisation qui a abouti à l'inscription dans l'article 1er de la Constitution à la formule suivante : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. (...) Son organisation est décentralisée. »
Ce processus de décentralisation a donc entraîné un important transfert de compétences vers les collectivités territoriales et la création d'un service public local qui a nécessité la mise en place d'une nouvelle fonction publique autonome par rapport à la Fonction Publique d'Etat. C'est ainsi que la loi Le Pors du 26 Janvier 1984 a donné naissance au statut de la fonction publique territoriale qui a permis la réussite de la première phase de décentralisation. Ce statut doit alors permettre aux collectivités territoriales de trouver les professionnels et les compétences dont elles ont besoin.
Intervient ensuite l'acte II de la décentralisation avec la révision de la Constitution du 28 Mars 2003. Ce texte met l'accent sur l'utilisation de la démocratie locale directe et de la garantie de l'autonomie financière des collectivités locales avec des mécanismes de péréquation financière. Puis des lois organiques ont été adoptées sur les modalités du référendum local ou sur les finances locales. Cet acte s'est achevé avec la promulgation de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales qui détaille les compétences décentralisées aux collectivités locales.
La décentralisation met alors en place une redéfinition de l'intervention de l'Etat en instaurant un partenariat avec les collectivités territoriales. L'Etat conserve son rôle de conception des politiques publiques et les collectivités territoriales sont chargées de mettre en oeuvre les dynamiques locales avec une autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration inscrit dans l'article 72 de la Constitution). Ceci se réalise sous la surveillance d'un représentant de l'Etat (autorité de tutelle) qui vérifie la légalité des actes émis par les collectivités territoriales.
La difficulté est de réussir à concilier ce principe de libre administration des collectivités avec l'existence d'un statut unique pour les fonctionnaires territoriaux. C'est pourquoi le statut a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années.
La réforme de la fonction publique territoriale a pour objectif de concilier une liberté et une responsabilité accrues des élus locaux avec une maîtrise des dépenses publiques.
Cette exigence intervient dans un contexte particulier où de nouveaux défis apparaissent notamment du fait de ce désengagement de l'Etat et du transfert accru de compétences aux collectivités avec des ressources financières maîtrisées mais également de nouvelles attentes des citoyens. Cependant, moderniser le statut ne signifie pas le remettre en cause, mais plutôt chercher les meilleurs outils de gestion et de formation des agents, proposer des carrières et des métiers motivants et ainsi rendre plus attractive la fonction publique territoriale (...)
[...] Historiquement, les fiches de poste sont nées dans le cadre des entreprises tayloristes à but lucratif afin de répondre à des objectifs économiques de rentabilisation de la production de masse. Ainsi, elles étaient définies en lien avec le bureau des méthodes pour l'organisation du travail des salariés pour une application sur la base d'une technicité préétablie. Cet outil a été amené à évoluer en fonction des conceptions nouvelles du management dans le secteur privé. Quant à la fonction publique, elle se l'est bien sûr approprié. [...]
[...] En cela, il doit être tenu compte des priorités établies pour le service mais également des capacités et des motivations de l'agent. Pour la direction des ressources humaines de la collectivité, c'est l'occasion pour centraliser les informations concernant les évolutions de carrière, la mobilité, la formation et la sécurité. Concernant la formation, les éléments recueillis sont exploités pour alimenter le plan de formation pluriannuel de la collectivité qui a pour but d'accompagner, de développer et de valoriser les compétences des agents et également d'organiser l'ajustement entre les compétences et les emplois. [...]
[...] Ainsi, conjointement à la démarche d'élaboration des fiches de poste, il a alors été possible, dans un premier temps, d'identifier les unités de travail. Puis, dans un second temps, les risques ont pu être identifiés pendant la phase de rencontre des agents afin d'élaborer leurs fiches de poste (voir annexe 16 : tableau d'identification des risques professionnels). Les questions relatives aux risques professionnels ont alors été intégrées au déroulement des entretiens. De plus, le fait de rencontrer tous les agents sur leurs lieux de travail et de recenser les équipements de protection individuelle qui étaient mis à leur disposition a permis de faciliter cette démarche. [...]
[...] L'article 7 adapte les dispositions relatives au plan de formation à la nouvelle typologie des actions de formation. Un droit individuel à la formation professionnelle (article est instauré. Il reprend ainsi le principe établi par la loi du 4 mai 2004 pour le secteur privé. Ce droit a une durée de 20 heures par an. Les dispositions relatives au congé de formation personnelle demeurant inchangées, ce droit pourra donc se cumuler pour suivre des actions de perfectionnement ou des préparations aux concours et examens. [...]
[...] Ainsi, sur les 15 dernières années, c'est la fonction publique territoriale qui a connu la plus forte évolution de ses effectifs ( de croissance) : Cependant, au 1er Janvier 2009, on estime à environ les agents des collectivités et établissements territoriaux[3]. L'augmentation des effectifs est de l'ordre de hors transferts des agents de l'État. En ajoutant ces derniers, l'évolution est de par rapport au 1er janvier 2008. Pour la première fois, les effectifs communaux se stabilisent principalement du fait du contexte économique actuel et donc de la maîtrise des coûts salariaux. En effet, au sein de la mairie de La Riche, on compte 154 agents titulaires (dont 7 en disponibilité) en 2009 contre 152 (dont 8 en disponibilité) en 2008[4]. [...]
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