Prévision et gestion des conflits collectifs

Extraits

[...] L'origine du processus remonte aux tentatives de la RATP, à partir de 1989 de résoudre les conflits en amont des préavis. Il est finalement signé le 11 juin 1996 à la RATP par la direction et l'ensemble des organisations syndicales (à savoir les six familles syndicales que constituent la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, CGT-FO, les autonomes et les indépendants) à l'exclusion de la CGT. L'accord comprend en fait deux parties : - la première partie porte sur le droit syndical et l'exercice des fonctions syndicales. [...]

[...] - l'établissement d'une liste complète du matériel nécessaire à la gestion d'une situation de conflit. - le recensement des informations et des données indispensables en cas de conflit. - un état des dispositions à prendre pour protéger les documents, les locaux, les installations, le matériel par exemple. - la check-liste précise des procédures à mettre en œuvre en cas de déclenchement du conflit tel que le fonctionnement de la cellule de crise ou les premières modalités d'information du personnel. Les modalités de gestion d'éventuelles situations critiques (occupation des locaux, séquestration ) 4 Dialogue social et management participatif Le management participatif passe par l'implication des individus dans la société, leurs contributions aux décisions : en effet, le fait d'être en accord avec les décisions de la direction limite naturellement la conflictualité, même si ce type de management ne peut résoudre à lui seul tous les problèmes des salariés. [...]

[...] 521-2 et suivants du code du travail. Elle stipule que toute grève doit être précédée d'un préavis de cinq jours francs précisant les motifs du recours à la grève ainsi que sa durée limitée ou non. Les grèves tournantes sont prohibées. Ce préavis a deux finalités : tout d'abord, il permet l'information des usagers et ouvre, à l'autorité responsable, la possibilité technique d'organiser un service minimum s'il en existe un. Ensuite, il a pour objet de permettre de négocier afin d'éviter la grève : ce point était si peu compris que le législateur, lors du vote des lois Auroux en 1982, a modifié la loi de1963 pour inscrire solennellement que pendant la durée du préavis, les parties concernées sont tenues de négocier En réalité, le préavis n'est souvent entendu que comme une période d'attente où chacun reste sur ses gardes dans l'attente de l'épreuve de vérité que constituera la grève. [...]

[...] En droit constitutionnel, la grève est constituée de trois critères : la cessation totale d'activité, le caractère collectif de l'action, et la licéité des revendications. Durant la grève, les contrats de travail sont suspendus, avec les conséquences que cela entraîne en matière d'accident, ou d'indemnisation des congés payés et maladie. En ce qui concerne la rémunération, le principe est le non-versement des salaires en stricte proportion à la période de grève. Cependant, bon nombre d'entreprises décident de payer ces heures de grève afin de rétablir rapidement un climat social serein. [...]

[...] Il existe en effet des différences entre une culture latine, à laquelle se rattache la France, l'Italie et l'Espagne, qui fait de la grève un moyen d'expression des conflits sociaux, et une culture nordique, plus pragmatique pour laquelle l'essentiel est que la grève s'articule sur un véritable processus de négociation Le cas de l'Amérique du Nord : les clauses de paix sociale En Amérique du Nord, le droit entend lier la négociation collective à la paix sociale. Dans ce système, la force de l'engagement qui lie les parties trouve une traduction dans le contenu même de l'accord collectif. En effet, les accords collectifs nord-américains traitent de l'ensemble des éléments de la relation de travail. [...]