DIR Direction Interdépartementale des Routes, DIR Ouest, service public routier, service public, RN162, loi 3DS - Différenciation décentralisation déconcentration et simplification, CEI Centre d'Entretien et d'Intervention, changement organisationnel, ICTR Indemnité Compensatrice Temporaire des Routes, différenciation territoriale, décentralisation, simplification, déconcentration, direction interdépartementale, réforme nationale, action publique, collectivités territoriales, agent de la DIR Ouest, intérêt local, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est
La loi 3DS s'inscrit dans un contexte social et politique particulier lié à la mise en place du Grand débat national organisé de janvier à mars 2019 (Perrineau, 2019). C'est durant cette occasion que les élus locaux (maires, conseillers municipaux, élus régionaux et départementaux) ont souligné l'importance d'une meilleure proximité entre les administrés et les élus et que la loi puisse prendre en compte les particularismes locaux. Les concertations locales ont permis de trouver des points d'accord et une évolution de la loi qui se matérialise par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS. Cette loi a été adoptée par le Parlement.
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En définitive, ce travail de recherche permet de mettre en évidence comment une réforme nationale d'ampleur — en l'occurrence la réforme 3DS — peut impliquer des enjeux managériaux.
[...] L'objectif de ces entretiens est de recueillir des informations sur le déploiement de la réforme 3DS et sur l'accompagnement des agents concernés par le transfert. Résultats de l'enquête : À la recherche du sens des réformes : un manque de visibilité sur l'avenir déploré par les agents : Tout d'abord, on constate un manque de prise en compte des agents dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme liée aux impacts de la loi 3DS. En effet, cela s'explique notamment par le fait que les agents n'ont pas nécessairement été prévenus de la réforme, puis prévenus des modalités de la mise en œuvre d'une telle réforme. [...]
[...] C'est pourquoi l'accompagnement du changement est essentiel pour en limiter les impacts délétères sur la santé mentale. Dans la deuxième partie de ce rapport portant sur l'accompagnement du changement au sein de la DIR Ouest, nous verrons qu'il doit permettre de donner du sens au processus, impliquer les équipes et apporter soutien et écoute pendant la transition. L'enjeu est de préserver la santé psychologique du personnel en le rendant acteur de sa propre transformation. Partie 2. Comment accompagner les multiples transformations d'un service public routier ? [...]
[...] Les acteurs concernés par ce transfert sont nombreux : il y a certains acteurs internes aux services de l'État (le directeur de la DIRO, le directeur adjoint, la secrétaire générale, le pôle ressources humaines), mais également des acteurs externes à l'instar du centre de valorisation des ressources humaines (CVRH). S'agissant des changements concrets sur les fiches de postes, les agents dont les postes seront transférés verront leur affiliation changer : ils passeront du statut d'agent d'État à celui d'agent territorial. Le contenu des missions peut également être amené à évoluer pour correspondre aux compétences et besoins des nouvelles collectivités employeuses. Les agents en charge de l'entretien et de la gestion de la RN162 verront notamment ces missions transférées aux départements. [...]
[...] Plus précisément, la DIR a mis en place selon les règlementations édictées par le ministère des Dispositifs d'accompagnement des agents, sous forme de garanties pour leur stabilité à travers plusieurs types de dispositifs. Tout d'abord, des dispositifs financiers seront mis en œuvre tels qu'une prime de restructuration de service qui vise à faciliter la mobilité géographique en indemnisant les frais liés au changement de résidence. L'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (AAMC) sera également versée afin d'apporter un soutien financier aux conjoints qui doivent cesser leur activité professionnelle suite au transfert de l'agent. [...]
[...] C'est précisément ce que l'on retrouve au sein de la DIR Ouest. En effet, l'un des entretiens de recherche mis en place met en évidence une réorganisation du service après plus de moments de stress et d'incertitude dans la mesure où l'on ne pouvait pas anticiper la prise en charge des collectivités territoriales de la RN 162. Dès lors, suite à la promulgation de la loi 3DS, de nombreuses questions soulevées par les agents de l'État semblaient être laissées sans réponse par l'administration centrale. [...]
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