Repérer, anticiper, évaluer, traiter, problèmes sociaux, conflit, IRP, Instances Représentatives du Personnel, dialogue social, salarié protégé, délégués syndicaux, Comité d'Entreprise, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, délégation unique du personnel
Carrefour, 490.000 personnes en 2007 . Sodexo Alliance, 350.000 salariés en 2007 . Ces entreprises, les deux premières structures françaises, rassemblent une telle quantité d'individus que leur fonctionnement est nécessairement complexe. Et pourtant au départ tout a commencé comme n'importe quelle entreprise. Le fondateur du groupe Sodexo, Pierre Bellon, a parcouru un long chemin, depuis le temps où il distribuait des repas depuis sa camionnette, aux alentours de la ville de Marseille.
On comprend bien dès lors que pour se développer une entreprise a toujours besoin d'augmenter ses effectifs. Mais ce n'est pas si simple, car ce qui fonctionne bien lorsqu'on travaille seul ou en petit groupe peu complètement changer dès que l'entreprise atteint une certaine taille. Outre la législation qui impose certaines règles à respecter, par exemple la mise en place d'un comité d'entreprise à partir de cinquante salariés, les relations entre les individus évoluent également.
Lorsque l'entreprise est de taille modeste les salariés font état de leurs griefs directement au chef d'entreprise qui reste accessible. Mais suite à sa croissance, les salariés sont plus nombreux et ils ne peuvent plus se faire entendre directement auprès du chef d'entreprise. Ce dernier n'est d'ailleurs parfois plus en relation avec ses salariés et c'est un intermédiaire ou un groupe de personnes qui le représentent. Les salariés eux-mêmes sont représentés par des élus qui doivent défendre leurs intérêts.
Ce qui se réglait alors sur un coin de table entre le patron et son salarié se négocie aujourd'hui entre les directions d'entreprises et les représentants du personnel dans une salle de réunion. En revanche, les sujets qui prêtent à discussion sont toujours les même. Il s'agit par exemple de la paie des salariés, de leurs conditions de travail ou de leurs congés payés. Mais alors pourquoi des sujets aussi simples, qui se réglaient auparavant facilement, prennent autant d'ampleur aujourd'hui ?
[...] Il faut préparer sa réponse à chaque question et prévoir les objections qui pourraient survenir. Pour instaurer plus de rigueur et d'importance dans les réunions CE, le président et le secrétaire peuvent, ensemble, planifier un calendrier des réunions avec à chaque fois les thèmes abordés. Ainsi il y a moins de chance d'oublier certains points, ce qui pourrait être un délit d'entrave au bon fonctionnement du CE. Par exemple : 132- Animer la réunion. C'est au président d'animer les réunions du CE. [...]
[...] La version officielle reste bien celle qui sera communiquée par la direction six jours après la réunion. 13- Fonctionnement du CE. Dans le contexte économique actuel, les entreprises sont de plus en plus soumises aux exigences du marché. Elle doit donc, sous peine de perdre ses avantages concurrentiels, rester efficace en termes de quantité et de qualité de sa production mais aussi en terme d'effectif. L'entreprise, aujourd'hui, refuse de gâcher ses ressources et elle essaie donc de les rentabiliser au maximum. [...]
[...] est obligatoire dans tous les établissements de plus de 50 salariés sauf cas particulier des entreprises du bâtiment et de travaux publics. Depuis la loi du 23 décembre 1982, les membres du C.H.S.C.T. bénéficient du droit à la formation et du statut de salarié protégé : ils ne peuvent donc pas être licenciés tant qu'ils exercent leur fonction, sans autorisation de l'inspecteur du travail. Le législateur indique clairement que les problèmes de santé, de sécurité et de prévention sont directement liés à l'organisation et aux conditions de travail. [...]
[...] Edition Dunod. [...]
[...] Pour le vote des décisions c'est la majorité des membres présents qui remporte la victoire. Une abstention ou un vote blanc a le même impact sur le résultat qu'un vote contre. Il n'a cependant pas le même sens. 133- Après la réunion. Les délibérations sont consignées par le secrétaire dans un procès-verbal. Toutes les délibérations y ont rapporté textuellement[20]. Chaque membre peut cependant modifier les éléments qui lui paraissent nécessaires. Le président peut également classer certaines informations comme confidentielles, ce qui les empêchera d'être notées dans le procès verbal. [...]
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