Banque, Régime LAB/CFT, droit bancaire, conformité, LexisNexis Risk Solutions, SWOT, suivi des transactions, plan de remédiation, ressenti des professionnels bancaires français, organisme professionnel bancaire, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Les mécanismes imposés par le législateur en matière de LBC/FT ont des conséquences financières. En effet, la mise en oeuvre de la conformité a un coût.
Mais au-delà de l'aspect financier, il est pertinent de s'interroger sur le poids de ces mesures et réglementations sur les employés des banques. Pour cela, grâce à un sondage réalisé sur Internet, je vais pouvoir recueillir les avis et ressentis des professionnels du secteur bancaire, afin d'appuyer mes recommandations sur des chiffres concrets.
[...] Le coût de la mise en place d'un système LAB/CFT Le coût de mise en conformité s'applique à l'ensemble des dépenses engagées par une entreprise pour se conformer aux exigences réglementaires auxquelles elle est soumise. Il s'agit notamment des dépenses liées à la création d'une culture de conformité au sein de l'entreprise, à la couverture des amendes potentielles en cas de retard ou de non-respect du cadre légal, à la formation du personnel, à l'audit ou à l'externalisation à des tiers experts en conformité. [...]
[...] Cependant, il y a un revers à la médaille. En effet, ces secteurs font partie intégrante de la LAB/CFT, ce qui implique nécessairement pour la plupart d'entre eux un intérêt pour ces questions, un professionnalisme dans le domaine. Il n'est donc pas surprenant qu'à la question "l'augmentation de la réglementation et le renforcement des mesures de LBC/FT ont-ils un impact sur votre travail quotidien la majorité se sente concernée. Cependant des participants considèrent que cela a eu un impact sur leur travail quotidien. [...]
[...] L'évolution des systèmes informatisés de suivi des transactions Les banques ont des millions de clients et doivent surveiller des millions de transactions. Les volumes sont si importants que le suivi manuel est impossible. En effet, la quantité de données générées était beaucoup trop importante. Il était nécessaire de pallier cette carence en investissant dans l'informatisation. Les banques ont dû s'équiper de logiciels de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) pour détecter, identifier et signaler les activités de blanchiment d'argent. De plus, ces logiciels peuvent traiter de grandes quantités de données de manière efficace et précise. [...]
[...] Un exemple concret est la filiale française de la banque néerlandaise. En effet, ING Bank France a été sanctionnée le 24 février 2021 (procédure n° 2020-02) par un blâme et une amende de 3 millions d'euros par l'ACPR à la suite d'un contrôle. Selon l'ACPR, le dispositif anti-blanchiment de la succursale française était globalement défaillant . En réalité, la banque en ligne a échappé à une sanction plus lourde, au regard des manquements significatifs constatés, car l'ACPR a pris en compte le lancement par ING d'"un vaste plan de remédiation, dit plan de renforcement LCBFT , dans le cadre duquel 26 millions d'euros ont été dépensés en 2019 et 2020. [...]
[...] Mais selon l'étude, la majorité considère que toutes ces procédures sont nécessaires. Pensez-vous que les moyens mis en place pour le système LAB/CFT ont évolué au cours des 10 dernières années et qu'ils sont suffisants ? Cette évolution, par laquelle j'entends le renforcement du système de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, a-t-elle un impact sur votre vie quotidienne ? L'étude révèle que 77,1% pensent qu'il est nécessaire de renforcer les systèmes LAB/CFT et 70,5% pensent que l'augmentation des contrôles contribue positivement à la gestion quotidienne des risques. [...]
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