Le développement international de Louboutin et la propriété industrielle

Extraits

[...] Cette dernière s'appuie notamment sur le Code de la propriété industrielle et juge que le rouge est une couleur primaire qui ne présente pas un caractère suffisamment distinctif. La marque portant la description semelle de chaussure de couleur rouge est donc purement et simplement annulée, suite à la déclaration suivante de la Cour d'appel : la forme représentée ( ) n'apparaît pas immédiatement identifiable comme la représentation d'une semelle, cette interprétation ne pouvant venir à l'esprit qu'à la lecture de la mention descriptive que le déposant a jugé utile d'y adjoindre. [...]

[...] Bien entendu ces célébrités sont pour la marque Louboutin une parfaite vitrine de promotion des modèles de chaussures. Encore, Jennifer Lopez intitule Louboutins le premier single (paru en 2009) extrait de son album Love ? et bien que le titre ne paraisse pas dans l'album, la marque est ici bien présente comme nom du single. Les people créent donc un engouement sur la marque dont la couleur de la semelle est la marque de fabrique ! Le dépôt d'une couleur. [...]

[...] Mais tout comme pour l'appel face à Yves Saint-Laurent, il est encore trop tôt pour pouvoir donner une réponse. Bibliographie http://desdroitsdesauteurs.fr/2012/01/la-protection-des-semelles-louboutin/ http://www.thehunter.fr/2012/01/19/high-tech/christian-louboutin-propose- ses-housses-de-protection-pour-l-ipad/ http://leblogueur.arte.tv/tag/louboutin/ http://www.morelle-bardou.fr/en/news/new/marques-louboutin-voit- rouge/4be19f031266d6f46f4a29d2dfee16da/ http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI0000062 79682&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20120320&oldAction=rechCodeArt icle http://campus.inpi.net/MarqueObtenir/Ressources/ma33.pdf http://www.sedlex.fr/actualites/la-grande-blonde-avec-une-chaussure-a- semelle-rouge-ou-laffaire- louboutin/#Appréciation_de_la_cour_d'appel_de_Paris http://tempsreel.nouvelobs.com/les-soirees-de-jean- fred/20120313.OBS3674/video-louboutin-met-le-feu-au-crazy-horse.html http://www.lepoint.fr/culture/louboutin-metteur-en-scene-au-crazy-horse- semelles-rouges-et-provoc-01-03-2012-1437001_3.php http://www.wikipedia.fr Il s'agit textuellement de ce qui a été donné à titre de description. Il est cependant à noter que la marque Coca-Cola ne revendique pas l'apparition du Père-Noël à costume rouge. Elle atteste uniquement de l'image joviale à figure humaine. In concreto : en pratique. Grâce à un cas concret. [...]

[...] Ceci donnerait le droit aux marques d'empêcher leurs concurrents, non seulement d'opter pour un tel type de marque, mais aussi de donner des couleurs à leurs produits. En revanche, rien ne s'oppose à ce que l'on choisisse un signe constitué par une certaine combinaison de couleurs ou par la disposition d'une ou plusieurs couleurs dans une forme. Toutefois, le code de la propriété intellectuelle permet de déposer à titre de marque une nuance de couleur par exemple le bleu de Prusse ou le rouge vermillon La jurisprudence avait d'ailleurs admis la marque constituée par le jaune spécifique des emballages de produits photographiques Kodak. [...]

[...] NOTE : Le réseau de distribution pose des problèmes au niveau de la protection de la marque ? Veille compliquée à faire ? Création d'une boutique e-commerce La marque possède trois sièges : Paris pour la distribution en Europe, en Asie et en Inde, Londres, s'occupe de la communication internationale, New York veille à la distribution sur le marché des Amériques. En Asie, deux ouvertures Christian Louboutin ont été annoncées pour 2011 à Pékin et Shanghai, marquant les premières boutiques de la maison en Chine intérieure. [...]