Éthique des affaires et gouvernance d'entreprise - La société générale

Extraits

[...] Le comité des nominations et du gouvernement d'entreprise que recommandent au conseil les candidats aux fonctions d'administrateur. Le président Le président du conseil d'administration a un rôle de surveillance général. Son rôle est de veiller au bon fonctionnement de ce conseil et notamment de sa bonne information avec l'aide du secrétariat général. Pour ce faire, il s'appuie sur l'Inspection générale notamment en proposant au conseil d'administration un cycle d'audit permettant de s'assurer de la bonne couverture régulière de tous les services et de toutes les branches du groupe. [...]

[...] Ce corps est directement sous les ordres du conseil d'administration et notamment du président qui définit son programme, mais également son budget. Ce rattachement hiérarchique direct lui confère une indépendance forte vis-à-vis des services et branches auditées, garantissant la liberté des Inspecteurs quant aux conclusions rendues et permettant une information plus fiable du conseil d'administration. Afin de couvrir les éventuelles défaillances de l'Inspection générale, le conseil d'administration a l'obligation de se faire assister une fois tous les trois ans par des cabinets d'audit externes. [...]

[...] Parallèlement, si les signes d'amélioration de la gouvernance en matière d'éthique des affaires sont là, il semble important de noter que la culture du contrôle et de l'éthique des affaires est un processus lent qui doit, peu à peu, s'infuser dans la culture de l'entreprise et ainsi structurer jusqu'à ses modes de fonctionnement informels au sens de la théorie des relations humaines. Ainsi, la prise en compté profonde par la Société Générale des impératifs liés à l'éthique des affaires est donc un processus en cours à la Société Générale, impulsé par les nouveaux impératifs qui pèsent sur la gouvernance et qui doivent être maintenus. [...]

[...] La responsabilité sociale de la Société Générale La définition de codes de conduites À la suite de l'affaire Kerviel, mais également de toutes les interrogations sur la gestion économique et financière des grandes banques internationales relevées par l'explosion de la bulle spéculative des subprimes, la Société Générale s'est dotée d'une série de codes de conduite visant à encadrer ses pratiques et à développer une plus grande éthique de ses affaires. La mise en place de ces codes a été mise en place sous l'impulsion de la gouvernance de l'entreprise, mais également dans un contexte de resserrement de la réglementation en matière d'éthique et de conformité. Ainsi, la SG a mis en place successivement un Code de conduite général, un code de conduite fiscale, un code de déontologie et de prévention de la corruption ainsi qu'un code définissant les limites de sa politique de lobbying. [...]

[...] Quelle conformité de la gouvernance de la Société Générale ? Un resserrement du contexte réglementaire qui a poussé à une mise en conformité La mise en place de la supervision bancaire européenne, mais aussi l'attention médiatique nouvelle dont les banques faisaient l'objet ont amené à un fort resserrement des impératifs réglementaires pesant sur les banques notamment en matière de contrôle des risques et de gouvernance. Les dix dernières années ont ainsi vu un renforcement considérable de la réglementation en matière bancaire que ce soit en matière de risques avec l'entrée en vigueur de CRR et de CRD IV, mais également la multiplication des amendes et sanctions prises par les régulateurs nationaux et internationaux vis-à-vis de ces établissements. [...]