Frais de recherche et développement, EADS, L'Oréal, Essilor, compétitivité des entreprises, obsolescence technologique, environnement stratégique, réglementation française, norme IAS 38
La mondialisation et l'émergence économique des pays auparavant en développement a pour effet de considérablement complexifier les situations auxquelles les entreprises sont confrontées. La compétitivité des entreprises est donc menacée, si elles ne sont pas en mesure de réagir face à un brusque changement de la conjecture comme l'arrivée sur un marché d'un concurrent qui se différencie par un prix moindre pour le même produit ou l'obsolescence technologique.
Pour maintenir la compétitivité d'une entreprise face à cet environnement stratégique changeant, il faut être capable d'être réactif, c'est-à-dire dire de s'adapter à ces changements. L'innovation apparaît comme un des leviers pour d'une part flexibiliser la structure afin de lui permettre la réactivité indispensable à sa pérennité.
La dépense intérieure de recherche et développement (D.I.R.D) est estimée à 38 milliards d'euros environ en 2006, progressant ainsi depuis 2003 d'1,3% en moyenne, dont la contribution majoritaire est issue des entreprises privées. Ces frais sont principalement réalisés dans des secteurs d'activités tels que l'aéronautique, l'industrie pharmaceutique, l'automobile… Ces dépenses doivent être comptabilisés de façon cohérente afin d'éviter certaines dérives pouvant affecter les décisions et engendrer une asymétrie d'informations pour les parties prenantes.
Parmi l'ensemble des normes élaborées par l'IASB, nous allons au cours de ce rapport, étudier plus particulièrement la réglementation comptable concernant les frais de recherche et développement c'est à dire l'IAS 38 (anciennement l'IAS 9) sur les immobilisations incorporelles. L'IAS 38 repose sur les conditions de comptabilisation d'un actif incorporel, c'est-à-dire la fiabilité de son évaluation, la contrôlabilité et la réalisation d'avantages économiques futurs.
Dans le cadre de ce rapport, nous allons tenter de répondre à la problématique suivante : Comment les entreprises interprètent elles cette norme ? Quel est l'état des pratiques ?
Pour cela, nous étudierons dans un premier temps le cadre conceptuel et les différentes réglementations, puis nous présenterons et effectuerons une analyse à partir de trois cas d'entreprises et de leur rapport annuel : EADS, l'OREAL, et ESSILOR.
[...] Plusieurs types d'actions ont été conduits en 2006 : l'amélioration des processus d'innovation et du pilotage de projets par le biais, d'un comité d'innovation, le renforcement de la coopération entre la recherche et développement et les autres départements notamment le marketing stratégique et l'ingénierie mondiale. Application de la norme IAS 38 Essilor a comptabilisé les frais de recherche en charge sur l'exercice 2007. Les charges de R&D constatées en charge d'exploitation comprennent les coûts de fonctionnement des différents centres de recherche du Groupe ainsi que des dépenses d'ingénierie liées à la mise au point de nouveaux procédés industriels. [...]
[...] Les partisans du passage en charge invoquent globalement trois principales raisons. Tout d'abord, ils pensent que ce traitement comptable permet une meilleure comparabilité des entreprises entre elles, comme nous l'avons explicité plus haut. De plus, selon eux, on ne peut mesurer les bénéfices futurs de façon fiable, et cela même s'ils sont attendus. Un des critères cités plus haut n'est donc pas respecté (fiabilité de l'évaluation). Enfin, ils considèrent que ce traitement ne réduit pas la qualité de l'information comptable c'est-à-dire que les utilisateurs de cette information ne sont pas mal informés. [...]
[...] Les charges de recherche et de développement (engagées dans le cadre de contrats) ne répondant pas aux critères de l'IAS 38 ont été inscrites en charge au compte de résultat consolidé millions d'euros de frais de R&D ont été capitalisés conformément à la norme. Les frais de développement (correspondant à des frais liés à des activités de R&D lancées en interne) comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles ont été amortis sur le nombre estimé d'unités produites si aucune autre procédure ne reflète de façon plus appropriée le schéma de consommation, comme dans le cas des frais de développement capitalisés pendant la phase de développement d'un nouvel avion. [...]
[...] Il est intéressant de regarder où se trouve l'information dans les états financiers. Ainsi, on a pu trouver le schéma suivant : Ainsi, on constate que l'on trouve l'information sur la R&D principalement dans l'annexe. Souvent, cette information est complétée par un message du président. Cependant, on ne peut nier qu'il existe des exceptions à ces grands principes. Ainsi, certaines marques de la grande distribution indiquent lorsqu'elles ont des projets de R&D en cours. De plus il est intéressant de voir ce sur quoi porte l'information : Il n'est pas tout de communiquer sur la il faut également voir si on communique sur le traitement comptable de celle-ci. [...]
[...] Les dépréciations sur des frais de développement ont contribué au déclin de l'EBIT. Cela constitue donc une contrainte pour EADS entrainant des réticences auprès des investisseurs. Les informations comptables fournies par EADS sont évalués de manière fiable, il n'y a en effet pas d'asymétrie d'informations entre dirigeants et actionnaires, mais les dépréciations engendrées par l'activation des frais de développement ont impacté négativement sur le cours de l'action d'EADS en 2006. L'OREAL Présentation de l'entreprise et de la recherche et développement Le cas L'Oréal illustre davantage les aspects stratégiques de l'activité de R&D interprétables à travers la comptabilité du groupe. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
