Fusion Suez-GDF, marché français de l'énergie, dérégulation, interventionnisme, libéralisation du marché, stratégies de rapprochement, concentration du marché, intérêts nationaux, règles du marché, patriotisme économique, concurrence, régulateurs
Dans un contexte d'ouverture du marché intérieur européen, le secteur de l'énergie, secteur stratégique s'il en est, traverse une phase de tension suite aux stratégies adoptées par les principaux acteurs du secteur, aussi bien politiques qu'économiques.
En effet, la fusion annoncée au mois de février entre l'entreprise publique GDF et l'entreprise privée franco-belge SUEZ est le résultat de manœuvres politico-économiques visant à la fois à contrer la menace d'achat de l'entreprise italienne d'électricité ENEL et à préserver les intérêts nationaux français par une prise de participation "sécurisante".
La question qui se pose est de savoir si, sur un sujet aussi sensible que la sécurité des approvisionnements énergétiques, la réaction de l'Etat français, qualifiée de "néo-protectionniste" par certains Etats membres de l'UE, est légitime ou non. Par ailleurs, en l'absence de politique industrielle commune au niveau de l'Europe, l'avenir énergétique de la France peut-il ou doit-il être totalement soumis à la politique européenne de la concurrence qui vise plus de libéralisme et donc moins d'interventionnisme étatique ?
[...] Dans le contexte actuel de libéralisation des marchés européens de l'électricité, auquel est venu s'ajouter le renchérissement des prix de l'énergie, les questions énergétiques se posent en termes renouvelés. L'augmentation des prix des énergies pose de façon accrue la question de l'économie française : quel type d'approvisionnement et quelles orientations technologiques permettraient de desserrer cette contrainte ? Dans ce contexte, la politique énergétique française est face à de nouveaux défis, les grandes orientations d'autant plus cruciaux, que le cadre de réflexion et d'action est désormais celui de l'Europe. [...]
[...] En Belgique, l'État détient déjà des "golden shares" dans la filiale de SUEZ Distrigaz. Selon le Ministère de l'Economie, ce type de dispositif a été validé par la Cour de justice des Communautés européennes. Le 21 fevrier 2006, E.ON en effet, lancé une OPA sur ENDESA, groupe énergétique déjà convoité par son compatriote GAS NATURAL (avec une OPA lancée en septembre 2005). Si l'opération réussissait, le premier groupe d'électricité et de gaz au monde serait créé. Les Echos février 2006, "L'Europe mise à mal par l'interventionnisme des Etats". [...]
[...] Je sais que cela ne fait pas partie du langage habituel. Mais il s'agit bien, quand la situation est difficile, quand le monde change, [ ] de rassembler nos forces. Rassembler nos forces, cela veut dire que nous valorisons le fait de défendre la France et ce qui est français. Cela s'appelle le patriotisme économique." Au cours de ce discours, M. de VILLEPIN a défendu avec force l'idée de défense des intérêts économiques nationaux grâce à plusieurs mesures et incitations : Publication d'un décret afin de mieux contrôler les investissements étrangers, lorsqu'ils concernent des technologies sensibles touchant notamment à la sécurité et à la défense, Transposition de la directive européenne sur les OPA afin d'évaluer le risque d'OPA hostiles sur les entreprises françaises, Souhait de voir se développer l'actionnariat salarié au sein des entreprises, en utilisant les nouvelles facilités ouvertes par la loi de finances 2005 et incitation à la mobilisation de l'ensemble des acteurs (Caisse des Dépôts, banques et assurances, mutuelles et institutions de retraite, fonds d'investissement) afin d'ancrer les entreprises sur le sol national. [...]
[...] Elle a lancé le débat sur une future politique énergétique européenne commune avec la publication d'un "Livre vert" en mars 2006 (qui suggère, entre autres, d'achever l'ouverture à la concurrence des marchés européens du gaz et de l'électricité). En effet, l'évolution du pqtu‰Š‹Œ¨©ª«·¸¹ÓÔÕÖúöðçðúÙÏÙµŸ?ŸxµŸgRg;Rg,[15]?j} hG»OJ[16]QJ[17] U ^J[18]mHnHu )j?hG»OJ[19]QJ[20]U ^J[21]mHnHu ?hG»OJ[22]QJ[23]^J[24]mHnHu marché belge (où le nouvel ensemble se retrouvera en position dominante) suscite toute l'attention d la Commission. GDF envisage déjà la possibilité de devoir se séparer de la SPE, producteur belge d'électricité, dont il détient 25%. [...]
[...] EDF a ainsi disposé du quasi-monopole de la distribution (mais pas de la production) d'électricité en France jusqu'en 1999, date à laquelle a été transposée, en France, la première directive européenne pour instaurer des règles communes sur le marché européen de l'électricité. EDF est un des premiers groupes mondiaux producteurs d'électricité. En 2003, le groupe EDF a produit de l'électricité de l'Union européenne. Les deux groupes sont de valeur sensiblement égale en bourse. ELECTRABEL, filiale de SUEZ, est le premier producteur d'électricité de la Belgique. Cette fusion donnerait, également, à la France un deuxième grand acteur énergétique à côté d'EDF. [...]
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