gestion de crise, analyse, répercussions, problèmes juridiques, société Yahoo, recommandations, moteur de recherche, Internet, Google, étapes juridiques, ordonnance, droit international, situation financière Yahoo, hébergement, service d'annuaire, site web
A l'origine, Yahoo n'était qu'un annuaire web créé par Jerry Yang et David Filo à l'université de Stanford en janvier 1994. Son siège social est situé à Sunnyvale en Californie. Depuis sa création, cette société n'a cessé d'évoluer avec, par exemple, son entrée en Bourse le 12 avril 1996. Entre 1996 et 2009, la popularité du site augmente et la société s'étend à de nombreux territoires (Europe, Asie, Amérique du Sud…). Enfin l'annuaire devient un portail web comprenant un moteur de recherche d'où les internautes peuvent s'adonner à des activités très diverses telles que la messagerie instantanée, l'envoi de mails, les jeux en ligne.
En 2004, le site Yahoo est le plus visité et sert à plus de trois milliards de pages par jour. Le 1er février 2008, Microsoft émet l'intention d'acheter Yahoo contre 44 milliards de dollars, mais la société refuse de vendre à ce prix, cependant le 29 juillet 2009 Microsoft et Yahoo forment une alliance dans certains domaines liés à internet.
Cependant la société Yahoo étant composée de plusieurs filiales internationales, elle doit s'adapter aux valeurs et à la législation de chaque pays, par exemple elle exclut certains sites de son moteur de recherche chinois, car ils sont considérés comme illégaux par les autorités.
Dans le même domaine, le 15 mai 2000 la société comparait devant le tribunal de grande instance de Paris après que trois associations françaises de lutte contre le racisme et l'antisémitisme lui aient reproché de proposer un service de ventes aux enchères permettant la vente d'objets nazis. Or l'apologie du nazisme constitue une contravention à la loi française.
L'article R.645-1 du Code pénal le dit : «Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition, comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou une emblème qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité ». Le fait de présenter ces objets à caractère nazi et de permettre leur diffusion grâce à l'outil internet peut donc être considéré comme une violation du Code pénal et notamment de son article R.645-1.
[...] Exécution de la juridiction française pour YAHOO ! France : Suite à la décision du 22 mai 2000, le président du tribunal de grande instance de paris ordonne à YAHOO France de: de délivrer à tout internaute, dès avant même que celui-ci fasse usage du lien lui permettant de poursuivre ses recherches sur yahoo.com, un message l'informant des risques qu'il prenait en poursuivant la consultation de tels sites, ainsi que la poursuite de l'instance afin de permettre à Yahoo Inc. [...]
[...] En effet, les services internet étant disponibles partout en France, les tribunaux français considèrent que la juridiction dans le ressort de laquelle sont reçus ces services est compétente, en tant que lieu où le dommage est subi. En résumé, nous comprenons mieux les raisons de l'assignation de Yahoo!inc en France. En effet, au vu des faits et de cette jurisprudence propre au système français, la société Yahoo!Inc est largement fautive. Mise en application de la décision française Nous allons traiter dans cette partie deux niveaux d'exécution. En effet les lois qui régissent dans cette affaire ne sont pas applicables de la même façon à la fois en France et aux Etats-Unis. [...]
[...] Pour traiter ce sujet, nous commencerons dans un premier temps à rappeler les différentes étapes juridiques, puis nous aborderons la situation financière de Yahoo. Dans une troisième partie, nous avancerons le côté international du droit pour finir sur nos préconisations. Résumé des étapes juridiques La société Yahoo ! (Inc et France) paraît devant le tribunal de grande instance de Paris le 15 mai 2000 car d'après l'UEJF elle aide à l'apologie du nazisme et à la contestation des crimes nazis car elle propose entre autres un service de ventes aux enchères permettant la diffusion d'objets nazis. [...]
[...] 8 Mise en application de la décision française : 9 - Exécution de la juridiction Française pour YAHOO ! France : 9 - Contradiction de l'injonction pour YAHOO!Inc : 10 IV) Recommandations 10 Redorer l'image de notre société aux yeux de nos clients et de nos employés avant tout : 11 Au niveau du contenu proposé sur notre site : 12 Au niveau de l'hébergement : 12 Au niveau du service d'annuaire : 13 Introduction A l'origine, Yahoo n'était qu'un annuaire web créé par Jerry Yang et David Filo à l'université de Stanford en janvier 1994. [...]
[...] Bien entendu le site sera immédiatement supprimé de l'annuaire si les fautes sont avérées. Nous sommes persuadés que ce système peut procurer des avantages en faisant participer les internautes et leurs bonnes consciences, mais nous espérons ne pas avoir trop d'alertes infondées. Nous souhaitons également mettre à disposition des internautes une ligne téléphonique gratuite pour qu'ils puissent nous appeler s'ils désirent plus d'informations sur nos méthodes et ainsi les rassurer pour ne pas que l'image de la compagnie en pâtisse. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
