Projet de création d'entreprise, débit de tabac en continu, 24H/24, 7j/7, cadre légal, ressources humaines, contexte social, contexte légal, contexte économique, contexte politique, contexte technologique, vente de tabac, obtention de l'agrément
Souhaitant éviter un travail sommaire, nous avons cherché à définir un cadre un peu particulier. Cela dans le but de rendre le sujet plus intéressant, plus spécifique. Il n'aurait, en effet, pas été d'un très grand intérêt de se limiter à une création d'entreprise avec les différentes formalités correspondantes.
Aussi nous sommes-nous intéressés à la création d'un commerce ouvert en permanence, c'est-à-dire 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cet aspect nous permettant de développer plus particulièrement la dimension GRH de la gestion d'une structure.
Et, de manière à rendre l'étude plus intéressante encore, nous nous sommes intéressés à un type de commerce bien particulier, et soumis à une législation spécifique et riche : le débit de tabac.
Cela nous a semblé, en plus, répondre à un besoin particulier : même les personnes non-fumeurs ont, dans leur entourage plus ou moins proche des personnes dépendantes de la cigarette. Tout un chacun peut donc mesurer la pertinence de disposer d'un débit de tabac ouvert en permanence…
Certes, certains « dépanneurs » (entendons par là, les petits commerçants ouverts tard dans la nuit et vendant des produits alimentaires) commercialisent des cigarettes. Mais cela ne se fait pas dans un cadre légal. Ils n'en ont pas le droit, et ne le font qu'à titre purement lucratif. Il est d'ailleurs aisé de remarquer que les quelques paquets de cigarettes vendus dans ce cadre ne sont pas exposés à la vue de tous, mais plutôt dissimulés en dessous du comptoir…
Et il est bien évident que notre projet, même s'il demeure fictif, puisqu'il ne conduira pas à une création effective de ce débit de tabac, ne peut que s'inscrire dans un cadre légal !
Ces différents points nous ont conduits à nous interroger sur les divers aspects de cette gestion du débit de tabac, et nous ont amenés à nous demander, plus globalement, quelles étaient les contraintes d'ouverture et de gestion d'un débit de tabac en tenant compte de la dimension humaine, du fait de l'ouverture permanente.
[...] Cela nous a semblé, en plus, répondre à un besoin particulier : même les personnes non fumeurs ont, dans leur entourage plus ou moins proche des personnes dépendantes de la cigarette. Tout un chacun peut donc mesurer la pertinence de disposer d'un débit de tabac ouvert en permanence Certes, certains dépanneurs (entendons par là, les petits commerçants ouverts tard dans la nuit et vendant des produits alimentaires) commercialisent des cigarettes. Mais cela ne se fait pas dans un cadre légal. [...]
[...] Deuxième partie : Législation propre aux débits de tabac Cette partie va nous permettre de bien cerner toutes les spécificités de la gestion d'un débit de tabac. En effet, ce commerce est quelque peu atypique, puisque directement relié à l'administration des douanes. Nous allons donc voir comment obtenir la gestion d'un débit de tabac, les différents aspects légaux d'agrément et de cession (ces deux points étant surtout à titre informatif, puisqu'ils ne concernent pas notre projet, en tout cas, pas pour l'instant), ainsi que, bien entendu, l'aspect relatif à la gestion de ce débit La vente de tabac La vente au détail de tabacs est une prérogative du ministère de l'Économie des finances et de l'industrie. [...]
[...] Il est aussi important de noter que nous ne pouvons choisir exactement l'emplacement de notre commerce. Effectivement selon une instruction ministérielle, la création d'un débit de tabac doit répondre à un besoin réel des consommateurs, qui n'est pas normalement satisfait par le réseau existant, dans un secteur ou un quartier déterminé, défini par un périmètre d'implantation. Ce besoin est apprécié par la direction régionale des douanes et droits indirects territorialement compétente, en fonction de critères objectifs d'appréciation définis par instruction : BOD n°6161 du Nous pouvons cela dit espérer que le fait de vendre à des horaires inhabituels sera considéré par la Direction Régionale des Douanes comme répondant à un besoin réel des consommateurs comme le souligne l'instruction ministérielle. [...]
[...] Winston Churchill Introduction Le diplôme de maîtrise de sciences de gestion est très réputé auprès des entreprises du fait de sa dimension professionnelle. Cette formation se partage effectivement entre acquisitions de connaissances théoriques et mises en pratique à travers des activités de synthèse et d'un stage en entreprise. Le stage en entreprise constitue d'ailleurs une étape majeure de la professionnalisation du cursus. Il permet un contact direct avec le monde du travail, offre une vision complexe de l'univers professionnel et permet de prendre la mesure de la dimension humaine et relationnelle de l'entreprise. [...]
[...] Suite à de nombreuses tentatives d'appel à l'inspection du travail, notre approche fut infructueuse et ne nous a donc permis d'obtenir un interlocuteur. Il est donc difficile de juger par nous-mêmes de notre droit d'employer des salariés de nuit. Cependant, il est important de rappeler que notre débit de tabac répond à une clientèle particulière. Effectivement, celle-ci a en effet la spécificité d'être de taille et nocturne. Il s'avère que notre chiffre d'affaires sera en grande partie réalisé pendant la nuit. [...]
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