Réflexion juridique et commerce international

Extraits

[...] Réflexion juridique et commerce international La société VST est une SARL située à Dijon. Depuis 1972, elle fabrique et commercialise des produits chimiques destinés au bâtiment : peintures, vernis . La société a été créée en 1972 pour exploiter le brevet de M. Vitrier. Les produits innovants, tous récompensés par différents prix, ont très vite acquis une image de marque dans la profession et la société a connu un développement fulgurant d'abord sur le territoire français. Elle a décidé ensuite de s'internationaliser et la fille de M. [...]

[...] Lors du salon, elle également rencontré un distributeur polonais, M. Pacewicka, qui s'est montré intéressé au même titre que M. Chibani par les produits de la SARL VST. Mission 1 - Analyse du contrat À l'aide de l'annexe 1 : 1.1 Identifiez les différentes clauses de ce contrat Repérez les caractéristiques de ce contrat Analysez les clauses juridiques au regard d'un éventuel conflit Présentez synthétiquement les obligations de chaque partie. Qu'en conclure ? 1.5 Quelle serait la conséquence d'un non-respect des obligations contractuelles ? [...]

[...] Certaines s'appliqueront, mais pas forcément toutes Il doit conclure un contrat de vente avec la société VST, selon les termes négociés. Certains principes devront certainement être respectés, comme celui de l'obligation de mise à niveau informationnelle, et l'information des clients sur la dangerosité des produits. Une clause de non-concurrence, et des obligations mandataires spécifiques pourraient être également inscrites au contrat M. Pacewicka, ne devrait pas avoir à s'inquiéter d'une règlementation protectionniste de la Pologne envers les produits étrangers. En effet, en qualité de membre de l'Union Européenne, la Pologne doit respecter les principes de libre échange et de marché commun sur l'espace Schengen. [...]

[...] Le non-respect des dates de mise à disposition des documents engendrerait un retard d'expédition, voire un retard dans le payement de l'exportateur et des pénalités bancaires. Mission 4 - Le traitement d'un litige de transport routier M. Vitrier vous soumet le cas pratique « cas d'un envoi de détail perdu » (Annexe et vous demande de répondre aux questions ci-dessous Définir les termes suivants : messagerie, cas de force majeure, dol Quelle est la faute reprochée par le chargeur au transporteur ? [...]

[...] Mission 2 - Projet de coopération avec un distributeur polonais M. Pacewicka, n'ayant aucune connaissance des formalités liées l'importation en Pologne des produits de la société VST s'interroge sur les formalités à accomplir en la matière et les principes régissant les relations entre la France et la Pologne. À partir de vos connaissances, traitez les questions que se pose M. Pacewicka Pour importer en Pologne les produits de la SARL VST, doit-il respecter les mêmes formalités que celles applicables à M. [...]