Secret d'affaires, Etats-Unis, territoire américain, jurisprudence américaine, protéger les innovations, secrets de fabrication, secrets industriels, secrets commerciaux, algorithmes, procédés, techniques, savoir-faire
Du fait de la mondialisation actuelle de l'économie, protéger les innovations est devenu essentiel pour empêcher que tout type d'idées pionnières ne soient utilisées par d'autres. En effet, c'est cette créativité qui est de nos jours recherchée sur le marché des affaires et qui apporte à la plupart des entreprises son avantage concurrentiel. L'un des moyens que les entreprises ont à leur disposition pour protéger leur savoir-faire est de les enregistrer comme étant des secrets d'affaires.
Qu'est-ce qu'un secret d'affaires ? Quels sont les atouts et les limites d'une protection par secrets d'affaires ?
C'est ce que nous allons étudier en présentant la notion de secret d'affaires au niveau mondial et plus particulièrement aux Etats-Unis, avant d'analyser la protection qu'assure le secret d'affaires...
[...] Néanmoins, la question se pose alors de savoir s'il est plus intéressant de choisir la protection du secret d'affaire ou le brevet. Dans certains cas, le brevet n'offre-t-il pas une protection plus sûre ? Brevet ou secret d'affaire, quelle protection choisir ? 1 Avantages et inconvénients de la protection du secret d'affaire Les secrets d'affaires entrent essentiellement dans deux catégories : - D'une part, ils peuvent concerner les inventions ou les procédés de fabrication qui ne remplissent pas les critères de brevetabilité et ne peuvent donc être protégés qu'en tant que secrets d'affaires. [...]
[...] En réalité, la protection des secrets d'affaires d'une invention ne donne pas le droit exclusif d'empêcher des tiers d'en faire un usage commercial. Une fois le secret divulgué, n'importe qui peut y accéder et l'utiliser à volonté; Un secret d'affaires est plus difficile à faire respecter qu'un brevet. Le niveau de protection accordé aux secrets d'affaires varie sensiblement d'un pays à l'autre, mais est généralement considéré comme faible, particulièrement en regard de la protection offerte par un brevet; un secret d'affaires peut être breveté par une personne autre que celle qui a mis au point les renseignements pertinents par des moyens licites. [...]
[...] - Les procédés de fabrication peuvent également être protégés en tant que secrets d'affaires. D'une manière générale, tout renseignement commercial confidentiel qui donne à une entreprise un avantage concurrentiel peut être considéré comme un secret d'affaires. Les secrets d'affaires comprennent les secrets de fabrication (tel que la recette de préparation de la confiture), ainsi que les secrets commerciaux (tels que les méthodes de vente, les méthodes de distribution, les profils des consommateurs, les stratégies publicitaires et les listes de fournisseurs et de clients). [...]
[...] Pour protéger son invention, il faut avant toute chose caractériser au mieux les besoins de protection du produit ou du service vendu, afin de déterminer le moyen de protection le plus approprié à ses spécificités, mais aussi aux moyens de l'entreprise. A partir de la définition du type de protection souhaitée, le choix des secret d'affaires se fait très souvent ressentir du fait des avantages financiers qu'il représente. Le secret d'affaires est donc l'un des moyens de protection qui vise à encourager plus particulièrement les activités de recherche et de développement des structures de petites tailles, telles que les PME. Cf. The Uniform Secret Act en annexe Cf. [...]
[...] Ainsi, le secret d'affaires donne à son détenteur une certaine protection et lui offre surtout des moyens pour lutter contre la perte de son avantage concurrentiel. D'autre part, les secrets d'affaires permettent de transférer le savoir protégé sous forme de licence ou même de le céder. En traitant avec des tiers ou en concédant son savoir-faire sous licence, l'entreprise détentrice du secret d'affaires signe alors des accords de non-divulgation pour s'assurer que toutes les parties savent que les renseignements sont secrets. [...]
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