Stratégie d'entreprise, Yahoo, affaire juridique, LICRA, moteur de recherche mondial, Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme, objets nazis, Code pénal français, erritorialité des lois françaises, site d'enchères en ligne, promotion du négationnisme, ordonnance du 22 mai 2000, service de juristes, filtrage par opérateur
La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l'association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par exemple une boîte de Zyklon B, le gaz utilisé dans les camps de la mort, au prix de 50$. Pour LICRA et l'Union des Étudiants Juifs de France (UEJF), ces multiples objets disponibles sur la toile violent l'article R.645-1 du Code pénal français. Une longue procédure va alors débuter et se poursuivre durant des années.
L'entreprise Yahoo! Inc. a passé des années en procédure judiciaire afin de statuer sur sa responsabilité dans cette affaire. Une question primordiale a été soulevée sur la spécificité d'internet, montrant qu'il était difficile de choisir le droit applicable face à ce réseau mondial sans frontières. Des années après le début du procès, nous pouvons d'ores et déjà tirer une conclusion des étapes qui ont été franchies.
[...] La société Yahoo Inc. a aussi été mise en cause pour un autre délit, celui de fournir des liens sur son moteur de recherche Yahoo France qui ont des contenus illicites par rapport à la loi française, par exemple sites révisionnistes. II. Situation financière de la société Yahoo Fiche signalétique Entre 1996 et 2009, la société ne fait que s'étendre dans le monde. Elle ne rencontre pas partout le même succès et se retire même de certains marchés comme les pays scandinaves Comparaison des revenus de Yahoo ! [...]
[...] Résumé des étapes importantes de l'affaire juridique Mai 2000 Le 15 mai 2000, Yahoo ! Inc est assigné en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. A la demande de l'Union des Étudiants Juifs de France, Yahoo est appelé à comparaitre le 15 mai 2000 à 15h. Les faits qui lui sont reprochés sont les suivants : Vente sur le site Yahoo! Inc. de produits, objets qui banalisent et promeuvent le nazisme à l'aide du site d'enchères en ligne. [...]
[...] Les experts ont remis leurs travaux au juge le 6 novembre. Grâce à la combinaison de l'identification de l'internaute à partir de son adresse IP et d'un filtrage de mots-clés, les experts ont pu proposer des solutions de filtrage efficaces à 90%. Cependant, certains internautes pourraient ne pas êtres identifiés grâce à leur adresse IP, les experts ont donc envisagé la mise en place de déclarations de nationalité. Novembre 2001 La décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, dans l'affaire opposant LICRA et le groupe Yahoo! Inc. [...]
[...] - 83% du chiffre d'affaires de Yahoo est réalisé aux Etats-Unis contre 17% pour l'Europe et l'Asie. Yahoo a donc à fin 2001 une énorme marche de progression possible. En effet, l'Europe, l'Asie, l'Océanie et l'Afrique restent encore des continents où le prestataire internet manque de présence. III. Stratégie de l'entreprise face à la décision juridique Considérations juridiques Créer un service de juristes par continent chargé de la bonne application éthique et morale, mettant en relation les lois en vigueur du pays et l'éthique globale Yahoo!Inc. [...]
[...] La société ABWF (American Blind & Wallpaper Factory) reproche à Google d'utiliser les mots blind et wallpaper qui sont déposés comme marque. Il aurait ainsi généré 11 milliards de dollars en La question que nous pourrions nous poser serait de savoir si les moteurs de recherche sont une nouvelle porte d'entrée à tous types de fraudes ou simplement des sites faciles à inculper ? Où s'arrête la responsabilité du moteur de recherche quand il héberge des millions de sites dans le monde entier ? Le droit a encore beaucoup à apprendre face à ce nouveau géant qu'est Internet. [...]
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