Techniques de commerce international, entreprise Noailles Textile, offre commerciale, facture pro forma, facture commerciale, document de transport, certificat d'assurance, certificat d'origine, incoterms, documents douaniers
En prévision du cours du second semestre portant sur les techniques du commerce international, vous nous avez demandé de préparer un dossier rassemblant des documents de base tels que :
- l'offre commerciale, la facture pro format ;
- l'ouverture du crédit documentaire ou la demande d'ouverture ;
- la facture commerciale ;
- le document de transport (connaissement, LTA, LV CMR ou CIM) ;
- le certificat d'origine
- des documents douaniers (DAU, EX1, IM4)
Mais aussi et si possible d'autres documents comme :
- pour une affaire au Moyen-Orient, les certificats de boycott ;
- certificat phytosanitaire ;
- certificat de non radioactivité ;
- « clean report of finding » dans le cas de contrôle au départ ;
- certificats divers signés par les autorités désignées.
[...] L'offre commerciale, la facture pro forma C'est une pré-facture livrée par l'exportateur à l'importateur qui présente les mêmes caractéristiques qu'une facture commerciale. En définitive, c'est un document provisoire qui informe l'acheteur sur le prix de la marchandise et des conditions dans lesquelles le vendeur est disposé à réaliser la vente. Cependant, la mention pro forma est obligatoire. Plus précisément, il s'agit en quelque sorte d'un devis sans valeur juridique se rapportant à une opération commerciale déterminée. Destinée principalement à l'acheteur, la facture pro forma n'est pas une pièce comptable, mais un projet de facture. [...]
[...] D'autres critères tels que la nature du produit, la qualité et le pays de l'acheteur détermineront le choix du mode de transport principal. Les exportateurs confient souvent ces opérations à un partenaire extérieur tel que le transitaire, qui va organiser les prestations logistiques. En effet, le transitaire peut avoir différents rôles. Il peut remplacer l'exportateur dans ses démarches administratives (ex : douane). Il peut négocier les moyens de transport (mandataire) et enfin il peut réunir les envois de marchandises en provenance d'un ou plusieurs expéditeurs, à l'adresse d'un ou plusieurs destinataires, les frais de transport seront ainsi partagés avec plusieurs clients (groupeur). [...]
[...] Veuillez insérer l'original de la facture commerciale plus 5 copies chacune signée individuellement avec le bordereau. Nous vous conseillons également de joindre un exemplaire de la facture à l'intérieur de votre colis À l'exportation ce document sert notamment à matérialiser la créance qui naît de la vente ; à l'établissement de la déclaration douanière d'exportation. C'est à partir des éléments qui figurent sur la facture que cette déclaration est rédigée : à l'accomplissement des formalités d'importation dans le pays de l'acheteur. [...]
[...] Il couvre le risque d'annulation abusive de marché. Il peut être confirmé par une banque - Révocable : Peut être amendé ou annulé à tout moment, par la banque émettrice et/ou par le donneur d'ordre, sans avis préalable au bénéficiaire. Cette forme n'offre aucune garantie et suppose que l'exportateur a entièrement confiance en son client. Les différentes formes du crédit documentaire - Transférable : le bénéficiaire a le droit de donner (à la banque chargée d'effectuer le paiement ou l'acceptation) des instructions afin de permettre l'utilisation du crédit en totalité ou en partie par un ou plusieurs tiers fournisseurs. [...]
[...] Il peut être émis pour toute expédition quelqu'en soit la valeur. C'est un formulaire spécifique en vente dans les imprimeries spécialisées et dans certaines CCI constitué de 2 feuillets. Chacun des feuillets doit revêtir la signature manuscrite de l'exportateur (recto du 1er feuillet, verso du 2e). Bibliographie Pratique du commerce international - André BARELIER, François DUPHIL, Nicole GEVAUDAN-CONTAL, Louis GRATALOUP, Jacques DUBOIN, Gérard KUHN, Claude LÉVY, Jacques PAVEAU, Jean-Marc SARHAN - Exporter Ed Foucher, Paris p. La gestion du risque client à l'international - J-C ASFOUR, J-L MALARD, C GILGUY - Ed SENEC, Paris p Techniques du commerce international MEYER - Ed Nathan, Paris Stratégies et techniques du commerce international - Annick BUSSEAU - Ed Masson p. [...]
Référence bibliographique
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