Commerce international, Pologne, facture pro forma, facture commerciale, formulaire EUR1, lettre d'instruction, liste de colisage, Incoterms mondiaux, procédure d'exequatur
La Pologne est le plus grand pays d'Europe centrale tant en superficie qu'en population. La situation géographique de la Pologne lui confère une importance stratégique car elle est située à mi-chemin entre Paris et Moscou et entre Stockholm et Budapest. La Pologne a des frontières communes avec l'Allemagne, la République Tchèque, la Slovaquie, l'Ukraine, la Biélorussie, la Lituanie et la Russie. De plus, elle possède des ports importants qui sont reliés à la Mer du Nord grâce à la Baltique, ce qui en fait un pays incontournable pour le commerce international en Europe centrale. Enfin, la Pologne constitue un lieu favorable à l'exportation de marchandises vers les anciennes républiques soviétiques, avec lesquelles elle continue d'entretenir de nombreuses relations commerciales...
[...] Les exigences de l'importation 6 IV. Modalités Nécessaires A L'export 8 A. Formalités liées à l'acheminement de marchandises 8 Facture pro forma 8 Facture commerciale en 5 exemplaires originaux avec détail : 9 Formulaire EUR1 (certificat de circulation des marchandises) 10 La lettre d'instruction 10 La liste de colisage 11 Autres documents utiles 11 B. Incoterms 11 Incoterms mondiaux utilisés en Pologne 11 Assurances et risques 12 C. Procédure d'exequatur 12 V. Formalités Douanières Et Taxe Sur La Valeur Ajoutée 12 A. [...]
[...] Commerce international : La Pologne SOMMAIRE ETAT DES LIEUX DE LA POLOGNE ET INTRODUCTION I. Fiche Signaletique De La Pologne 3 A. Généralités 3 B. Economie polonaise 3 II. Introduction 4 III. I. Réglementations D'entrée En Pologne 5 A. [...]
[...] Les principaux obstacles à l'accès au marché demeurent les formalités administratives d'enregistrement des produits : ceux-ci doivent être soit certifiés (lorsque la norme existe) soit homologués (en l'absence de normes). Une approbation technique de l'organe certificateur est nécessaire dans tous les cas ; le marquage CE peut faciliter les démarches . mais ne les évite pas et la démarche est longue (entre un mois et un an) et coûteuse plusieurs dizaines de milliers de zlotys). Secteur agricole et agro-alimentaire : aucune interdiction à l'importation n'est à signaler mais certains produits font l'objet de protection dès que la conjoncture s'avère difficile : interdiction d'importations d'animaux vivants et dérivés suite à l'épizootie de fièvre aphteuse introduites en septembre 1999). [...]
[...] D'éventuels refus doivent être motivés Procédures douanières 1 Passage en douane Les pays d'Europe centrale et orientale ont adopté un cadre réglementaire et législatif globalement libéral. Certains étant membres fondateurs de l'OMC, leur cadre douanier est proche de celui de l'UE, tandis que les autres mettent en place des réformes dans ce sens. Les taxes à l'importation sont en conformité avec les tarifs douaniers valides et reconnus internationalement. Des droits préférentiels sont appliqués sur présentation d'un document justificatif de l'origine pour certaines marchandises des PMA (pays les moins avancés), de l'AELE et de l'UE. La Pologne applique le Système Douanier Harmonisé. [...]
[...] active / Pop. totale : 55,6% trimestre 2002) Taux de chômage (juillet 2002) : 17,4% de la population active Economie grise : environ 15% du PIB Solde de la balance commerciale : 2001 : -11,7 Mds USD du PIB) (Source : Banque nationale de Pologne) Balance des opérations courantes 2001 : Mds USD du PIB) (Source : Banque nationale de Pologne) Flux IDE 2001 : 7,15 Mds USD Inflation (décembre 2001 en glissement annuel) : Déficit budgétaire en % du PIB (ensemble des administrations publiques recettes de privatisations exclues) : 2000 : ; 2001: : Dette publique au 31 décembre 2001 : 42,1% du PIB (interne : externe : 13,7%). [...]
Référence bibliographique
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