Etude de compétitivité, France, Espagne, 2007, mesures économiques, mesures sociales, formes de négociations, marché du travail, filiales, succursales
Le desencuentro du début des années 1980, au cours desquelles les relations, très tendues, ont été marquées par une incompréhension mutuelle, a laissé la place à une profonde entente entre la France et l'Espagne. Ce qui fait de ces deux États « deux pays amis, partenaires et alliés » à part entière pour reprendre les mots du souverain espagnol, prononcés le 4 octobre 1999. Aujourd'hui, la France et l'Espagne appartiennent aux mêmes communautés politiques, militaires et économiques – l'OTAN et l'Union Européenne notamment –, partagent les mêmes principes fondamentaux, les mêmes analyses et poursuivent globalement les mêmes objectifs internationaux.
Cette communauté de destin, qui caractérise les liens entre nos deux pays aujourd'hui, est, toutefois, moins une découverte qu'une redécouverte. La France et l'Espagne ont, en effet, une longue histoire commune. Ce sont des pays culturellement et historiquement proches, dont les populations se sont trouvées en contact étroit de manière diverse et répétée et se sont profondément entremêlées. Les guerres et les périodes de conflit – la rivalité entre Charles Quint et François I, l'épisode napoléonien notamment – furent aussi des moments d'intenses échanges. Les deux pays appartiennent à cette immense communauté culturelle et historique que constitue le bassin méditerranéen. Leur héritage commun latin leur a donné deux langues et une culture juridique et administrative très proches. Ce sont deux nations anciennes, tôt unifiées derrière un pouvoir central fort, sur lesquelles régna, à partir du XVIIIe siècle, la même dynastie des Bourbons. La frontière, tout le long de son tracé, partage des sociétés dont l'unité culturelle est toujours manifeste, le pays basque et la Catalogne notamment.
Suivant la route du Chemin de Saint-Jacques, aussi connu comme le « chemin français », de nombreux Français s'installèrent en Espagne au XIIe et XIIIe siècles. A partir du XVe siècle, les marchands espagnols avaient un consul et une Chambre de Commerce à Nantes. Du XVIe au milieu du XVIIe siècles, l'Espagne, pays riche, attire les migrants, notamment les Français, Auvergnats et Limousins, qui émigrent en Espagne, où ils s'emploient en tant que vendeurs ambulants, ouvriers agricoles et de fabrique, ou vendeurs d'eau. Ainsi, au XVIIe siècle, certaines années, près de 40 % des accusés du Tribunal de l'Inquisition de Barcelone étaient-ils français. Les migrations saisonnières furent une autre forme de contact entre les deux populations. Au XIXe siècle, les Français investissent dans l'économie espagnole ; avec les capitaux et les entreprises, migrent les cadres et ouvriers qualifiés français. Inversement, la France reçoit plusieurs vagues d'exilés politiques, libéraux expulsés en 1814 et carlistes partis de leur pays en 1840, puis en 1875. A cette même époque, commence un nouveau courant de migration qui fera se côtoyer de manière particulière Français et Espagnols : ouvriers et travailleurs agricoles espagnols émigrent en Afrique du nord. Enfin, le XXe siècle, avec l'immigration massive d'Espagnols en France des années 1940 à 1960, a vu l'interpénétration des deux populations se poursuivre. Combien de Français ont, aujourd'hui, des patronymes espagnols et des parents de l'autre côté des Pyrénées et inversement ?
Au niveau politique, l'amélioration des relations bilatérales est profonde. Les deux contentieux à l'origine des tensions du début des années 1980 se sont résolus.La question basque, objet d'une longue incompréhension entre France et Espagne et une des causes fondamentales d'un certain sentiment anti-français chez les Espagnols, est aujourd'hui l'objet d'une étroite coopération bilatérale.
Déjouant les inquiétudes françaises, les deux pays sont beaucoup plus souvent solidaires que concurrents au sein de la communauté européenne. France et Espagne défendent globalement une même vision forte et intégrationniste de l'Union Européenne. Depuis 1995, avec la conférence de Barcelone qui lança le processus de l'euro méditerranée, les deux pays s'efforcent de mettre en valeur leurs ressemblances et leur commune appartenance à l'aire méditerranéenne pour développer un axe franco-espagnol. Toutefois, cette volonté commune de renforcer la dimension méditerranéenne de l'union se trouve aujourd'hui un peu distancée par la perspective de l'élargissement à l'est. Sur cette dernière question, du reste, France et Espagne soutiennent la même politique, très favorable à l'élargissement.
Nous verrons dans une première partie les raisons qui amènent les entreprises espagnoles à s'implanter en France et en Espagne ainsi que leur marché économique actuel; puis, dans un second temps, nous étudierons les modalités d'implantation des entreprises dans ces deux pays. Dans une seconde partie, nous observerons en parallèle l'impact social, les formes de négociations dans les deux Etats et leur marché du travail; puis dans une deuxième partie nous analyserons les conséquences de ces filiales ou succursales présentes en France et en Espagne.
[...] Les principes s'appliquant aux groupes illustrent également l'engagement de la France envers un traitement fiscal équitable. La France a signé des conventions fiscales* avec plus de cent pays et offre aux investisseurs étrangers une protection remarquable contre la double imposition. L'implantation en France des sociétés étrangères peut prendre des formes très variées qui répondent à toutes les stratégies de développement des investisseurs. Les solutions choisies, temporaires ou durables, peuvent être mises en œuvre en toute sécurité juridique et les investisseurs peuvent faire évoluer librement leur projet dans des conditions simples et peu coûteuses. [...]
[...] Coûts : vous devrez payer des droits d'enregistrement auprès de la "Delegacion de la Agencia Estatal de Administracion Tributaria" de la province du lieu du domicile fiscal de la succursale. Bureau : Il n'est pas obligatoire, mais d'usage par conséquent, vivement recommandé), de le faire enregistrer auprès du Registre du commerce. c. Quelle fiscalité et quelles aides pour l'entreprise ? Impôts : Entreprise individuelle (Empresario individual) L'entrepreneur individuel est assujetti à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ("Impuesto sobre la Renta de la Personas Fisicas" - I.R.P.F.) dont le taux augmente selon l'accroissement des bénéfices. Taux maximum : 56% si revenus > pesetas (pour 1997). [...]
[...] Stratégies de négociations en Espagne Vivez à l'espagnole. Grâce au climat très clément et aux longues heures de la journée, les Espagnols sortent beaucoup. Une fois le travail fini, s'ils vous proposent une petite sortie, acceptez ! Vous aurez l'occasion d'apprécier leur sens de la fête et surtout de nouer un contact plus personnel. Le relationnel est très important. Le consommateur espagnol est très sensible au prix, mais également très attaché à l'image de marque : ainsi, il est prêt à payer un peu plus cher pour des produits à technologie reconnue. [...]
[...] Pour améliorer l'attractivité de la France, le gouvernement va devoir mettre en place des crédits importants. D'ici à 2007, les aides dédiées au lancement et à l'accompagnement des pôles de compétitivité représentent une enveloppe de 750 millions d'euros. En revanche l'Espagne a vu émerger, en très peu d'années, plusieurs communautés autonomes grâce à l'amélioration de ses capacités scientifiques et technologiques. Par exemple, la Catalogne se classe aujourd'hui dans le groupe des leaders pour la microélectronique, les télécommunications, la santé et l'environnement. [...]
[...] Au total plus de 8000 entreprises étrangères ont choisi la France. a. Implantation d'entreprise : Pourquoi ? Vers la fin de 1945, on entame une étape, prolongée jusqu'à nos jours, de croissance soutenue du commerce international qui a conduit à une situation où l'environnement politico-économique international affecte chaque fois dans une plus grande mesure les décisions patronales. Pour les PME, l'ouverture progressive et la libéralisation du commerce signifient une plus grande concurrence sur le marché domestique et pour cette raison, la nécessité de se spécialiser et de chercher des marchés nouveaux hors de ses frontières naturelles. [...]
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