S'implanter au Brésil

Extraits

[...] La crise des années 80 a traduit l'essoufflement du modèle national de "substitution des importations" (politique qui soutenait l'industrie brésilienne en interdisant l'achat de certains produits fabriqués à l'étranger), et contribué à l'ouverture économique du pays. Au début des années 90, le Brésil s'est engagé dans une série de réformes économiques à long terme. Celles-ci incluaient une politique fiscale stricte, une réforme des impôts, la libéralisation du commerce, la déréglementation, la privatisation, et la mise en place d'un cadre légal et structurel pour attirer et augmenter l'investissement étranger. Un programme économique entièrement nouveau orientait désormais l'action gouvernementale. La privatisation s'est accélérée, surtout dans trois secteurs importants : l'acier, les fertilisants et les transports ferroviaires. [...]

[...] Le bureau de représentation n'existe pas en tant que tel au Brésil, à savoir avec une forme juridique propre. Ce type de société doit donc revêtir soit la forme d'une Ltda (dans la plupart des cas), soit celle d'une succursale. Quant au choix entre société civile et commerciale, il est du ressort de l'entreprise mère en France, selon l'activité confiée à ce bureau. La Société Anonyme La SA peut être aberta (à capital ouvert) ou fechada (à capital fermé), cela dépend de la négociation des actions. [...]

[...] Le représentant de la structure, dûment autorisé à agir au nom de la société, doit être résident au Brésil (sans restriction de nationalité). Bien qu'il n'y ait pas d'exigence de capital minimum, la responsabilité n'est pas limitée au capital de la succursale mais à celui de la maison mère. Ainsi, un des seuls cas de figure où il peut être intéressant de créer une succursale est celui d'un appel d'offres pour lequel une bonne assise financière est exigée. Mais en règle générale, même dans ce cas de figure, c'est plutôt la forme du consortium qui est choisie. [...]

[...] Il existe deux catégories de visas de ce type : avec ou sans lien de travail avec l'entreprise brésilienne. Le visa temporaire avec contrat de travail pour une entreprise brésilienne dans le cas où l'expatrié occupe un poste intermédiaire dans la structure créée au Brésil (en fait tout poste qui ne soit pas celui de directeur ou gérant de la société). Ce visa est de 2 ans, renouvelable une fois, à condition que l'employé continue à travailler pour la même entreprise (sauf autorisation préalable des autorités compétentes). [...]

[...] Service Brésilien de Soutien aux PME : taux commun de 0,6%. Salaire-éducation : il s'agit d'une contribution, de à l'effort d'éducation. Assurance contre les accidents du travail : le taux peut être de ou en fonction des risques inhérents à l'activité de chaque entreprise. Les avantages obligatoires Indépendamment des cotisations sociales, l'entreprise doit verser à ses employés un certain nombre de primes obligatoires en plus du salaire de base. Prime congé: la rémunération normale que l'employé reçoit durant ses congés doit être supérieure d'au moins un tiers à sa rémunération contractuelle. [...]