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En plus, par cette menace concurrentielle, les banques françaises doivent affronter un second défi de grande importance. L'intégration financière et la globalisation mondiale ont incité un certain nombre de pays développés à s'accorder sur des bases communes de normes comptables et de ratios de solvabilité. L'adoption de ces normes dites IAS (International Accounting System) et des ratios Bale II et Mac Donough représente un véritable enjeu pour les banques françaises qui se doivent de s'adapter à ces nouvelles exigences en modifiant leurs systèmes et en formant leurs personnels.
Parallèlement à cela, les banques françaises se doivent d'intensifier leurs efforts, d'une part, dans la sécurité des traitements et des informations bancaires, et d'autre part dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Le développement massif de l'informatique dans le traitement des données et des moyens de paiement pose de nouveaux problèmes de fraude liés aux piratages ; les banques se doivent de rester attentives à ces évolutions pour les stopper ou tout au moins les contenir. De plus, les banques françaises ont été fortement incitées par les gouvernements successifs à s'investir davantage dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme...
[...] Il se crée un nouveau type de relation entre le client et la banque. Internet propose une qualité supérieure de la transparence de l'information. Plus qu'un nouveau canal de distribution, les banques sur Internet peuvent se définir comme un nouvel espace d'intermédiation bancaire. Dans ce contexte, les termes de la concurrence bancaire deviennent de plus en plus intenses. Bancassurance Le rachat de Banque Directe (détenue auparavant par la BNPP) par Axa pour un montant de 60 millions d'euro s'est effectué en septembre 2002. [...]
[...] Concernant les chèques remis à l'encaissement par des clients, les contrôles s'effectuent en fonction de la connaissance du client, notamment en cas de fonctionnement inhabituel décelé lors du suivi des comptes. Pour les chèques provenant de banques étrangères le contrôle est encore plus strict et les procédures sont régies par des conventions entre les banques entre elles et le GAFI. C. Des obligations liées à la lutte contre le financement du terrorisme Depuis septembre 2001, diverses dispositions ont été prises concernant plus spécifiquement la lutte contre le financement du terrorisme. [...]
[...] - Toute opération faisant apparaître un fonds fiduciaire dont l'identité des constituants ou des bénéficiaires n'est pas connue. - Toute opération réalisée avec un pays dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux par le GAFI Obligations de vigilance Suite aux lois de 1990 et 1993, les banques sont tenues : - d'identifier tout client avant l'ouverture d'un compte - d'identifier les clients "occasionnels" qui demandent de faire des opérations supérieures à 8000 euros ou de louer un coffre - de surveiller particulièrement les opérations supérieures à euros, qui se présentent dans des conditions inhabituelles de complexité, et ne paraissent pas avoir de justification économique ou d'objet licite. [...]
[...] La moitié des banques cotées avait une capitalisation dépassant 15 milliards d'euros. La plupart d'entre-elles, sinon toutes, déclareraient sans doute que l'Europe est ou deviendra leur marché domestique. Mais il est aussi remarquable qu'aucune banque dans la zone Euro ne présente une étendue de services et une portée mondiale qui les mettraient au niveau des quelques institutions vraiment globales que comptent les Etats-Unis. Multiplication des services Moneo Rappelons que le principe de Moneo est très simple. Il s'agit d'une carte à puce spéciale, ou d'une option à activer sur sa carte bancaire, qui permet d'effectuer des paiements de faibles montants (jusqu'à 30 euro par achat; 100 euro maximum sur la carte) dans des commerces de proximité (boulangers, buralistes). [...]
[...] II) Les réformes IAS et Bâle II Les grands groupes bancaires sont confrontés à deux réformes réglementaires majeures : le passage aux normes comptables IAS et le nouvel accord du Comité de Bâle sur les fonds propres et le contrôle des risques. Ces deux réformes sont initiées par des organismes différents ; leurs périmètres, leurs calendriers et leurs finalités sont distincts. Les normes comptables IAS Principe de la réforme La multiplication des échanges commerciaux, le développement de groupes multinationaux et l'interconnexion croissante des marchés financiers militent depuis de nombreuses années en faveur d'une harmonisation des règles comptables au niveau international. [...]
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