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« Le temps de la réforme est venu ». Telles sont les paroles prononcées par Nicolas Sarkozy, le 4 avril dernier, au cours de son discours sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l'Etat.
« Les associations, tout comme les pouvoirs publics, ont besoin d'un renforcement de l'expertise et de l'analyse du monde associatif » a annoncé Bernard Laporte devant le Conseil National de la Vie Associative, le 21 avril 2008.
Ces deux actualités, qui n'ont pourtant rien à voir, illustrent deux problématiques, touchant des secteurs distincts, dont s'est emparé le gouvernement. Le secteur public se voit confronté à un nouveau train de réformes sur la maitrise des finances publiques. Le secteur associatif n'en n'est pas encore là. Effectivement, ce secteur, dont les spécificités sont encore mal connues des pouvoirs publics, fait l'objet depuis deux mois, à l'initiative du Conseil du Développement de la Vie associative, d'un appel à projets concernant des études visant à une meilleure connaissance de la vie associative. Depuis cinq ans, les deux secteurs se retrouvent au cœur des préoccupations économiques et politiques. Cela s'est d'ailleurs traduit par la création en 2004 d'un ministère dédié au secteur associatif rattaché au ministère de la jeunesse et des sports. Des dérives financières propres à chaque secteur ont fait prendre conscience à l'Etat que des lacunes importantes existaient en termes de réglementation et d'encadrement.
L'accélération des réformes, le renforcement législatif introduisent pour les administrations publiques et les associations de nouvelles contraintes auxquelles elles ne peuvent faire face seules. Cette situation les conduit à se tourner de plus en plus vers les cabinets privés. Ce recours constitue-t-il à terme une opportunité de développement viable et durable pour les cabinets ?
Telle est la problématique à laquelle nous avons cherché à répondre dans ce mémoire.
[...] Trop tôt, peut-être et pas assez d'adaptation des structures en amont de l'application. Ce sont en tout cas les leçons qu'en ont tirées les pères fondateurs de la LOLF puisqu'un délai de 4 ans a été décidé entre le vote et l'entrée en vigueur, afin de mettre en place les outils nécessaires et former tous les acteurs du projet. ( Les apports du texte Malgré les inspirations fortes que la LOLF tire de la RCB, elle apporte plusieurs nouveautés en matière d'élaboration du budget de l'Etat : - le vote du budget : désormais, la quasi-totalité du budget est votée par les parlementaires, tandis qu'avant, plus de 90% du budget était reconduit d'une année sur l'autre en un seul vote. [...]
[...] Les administrations décentralisées n'ont donc pas eu d'autre choix que d'augmenter les impôts locaux pour répondre à la hausse du poids des finances publiques locales de l'ordre de 20% entre 1980 et 1990. Mais depuis le milieu des années 90 des efforts considérables ont été réalisés par les administrations décentralisées en matière de gestion. Les transferts de moyens se sont également équilibrés et l'Etat peut désormais se recentrer sur les problématiques de l'administration centrale. III. Une Strategie de développement pour les cabinets 1. [...]
[...] Et c'est justement le problème : les administrations publiques souffrent d'un déficit de confiance de leurs contribuables. L'enjeu pour elle est donc d'apporter plus de transparence dans les comptes de l'Etat pour rétablir cette confiance perdue au fil des scandales financiers. ( Un renforcement du contrôle interne Pour tenter d'y remédier, les autorités publiques ont décidé de renforcer le contrôle interne dans les administrations publiques, quasi inexistant jusqu'à aujourd'hui. Ces procédures de contrôle interne sont développées selon le référentiel international COSO Annexe 6 : les composantes du COSO) et sont assez semblables à celles mises en place dans les entreprises privées. [...]
[...] Des acteurs très complexes Comme nous l'avons déjà évoqué à plusieurs reprises dans ce mémoire, les associations, tout comme les administrations publiques, sont des entités à part entière en matière de comptabilité et de gestion et présentent une complexité qui leur est propre. En ce qui concerne le secteur associatif, la diversité de ses acteurs représente le principal obstacle. La multiplicité de structures répondant à des critères très variés, tels que la taille, l'objet social, le domaine dans lequel elles évoluent, l'environnement juridique en fait l'un des secteurs les plus durs à maîtriser. La nature même de l'association en fait un type d'entité à part des autres, avec un rapport à la profession de l'expertise et de l'audit très particulier. [...]
[...] Cela s'est d'ailleurs traduit par la création en 2004 d'un ministère dédié au secteur associatif rattaché au ministère de la Jeunesse et des Sports. Des dérives financières propres à chaque secteur ont fait prendre conscience à l'Etat que des lacunes importantes existaient en termes de réglementation et d'encadrement. L'accélération des réformes, le renforcement législatif introduisent pour les administrations publiques et les associations de nouvelles contraintes auxquelles elles ne peuvent faire face seules. Cette situation les conduit à se tourner de plus en plus vers les cabinets privés. [...]
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